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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B et Mme C B, son épouse, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01241_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un jugement du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01625_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2201136 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 2) Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03600_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 18 mai 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00994_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2400342 du 8 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01121_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions de la préfète de l’Allier du 19 février 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00730_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le titre de perception émis le 6 juillet 2021 à son encontre par la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D I, Mme F C, M. et Mme J H et M. et Mme B G ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les jardins de cocagne " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 6 février 2019
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02311_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer une carte de résident, d’enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00761_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un jugement n° 1901984 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de Mme C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03100_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par jugement n° 2301988 du 26 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis provisoirement M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03434_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 mai 2023 par laquelle le préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03846_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B E, épouse D, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01272_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 8 février 2021 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme leur a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01402_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 10 avril 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé son assignation à résidence pour la durée de 45 jours.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02817_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. A. Sur les frais liés à l'instance : 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03586_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un jugement n° 2302210 du 19 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01964_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2500807 du 16 juillet 2025 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00893_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CGI France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le directeur
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