Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00599_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B de se présenter deux fois par semaine, les mardi et jeudi à 10 heures, à la gendarmerie de Pont de Claix.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03020_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A n'a présenté aucun contrat de travail à durée déterminée en cours de validité ni autorisation de travail.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01267_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
durant une période valable pour sa retraite avant sa radiation des cadres et, d'autre part, d'enjoindre au président la région des Hauts de France d'annuler cette décision et d'en informer le député Philippe
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02590_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2023, présenté pour la société Éoliennes des Pimprenelles, elle déclare se désister de son action.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La commune de Gommeville présente un appel incident tendant à l'indemnisation de l'aggravation de ses préjudices. Sur l'appel de la société Hydrinnov : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune nouvelle de Val-Cenis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03410_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00756_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04360_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
C dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. Article 4 : L'Etat versera à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02469_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B D et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03042_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Savoie, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02787_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Article 2 : La demande présentée par M. D A devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu l'arrêt n° 22DA00259 du 29 mars 2022 par lequel la cour a rejeté la demande de récusation de l'expert présentée par M. B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04145_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie sera adressée au préfet du Rhône.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
édure de contravention de grande voirie engagéec/M. A B
DCA_21LY02018_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et à l'établissement public Voies Navigables de France. Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03991_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03469_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Puy-de-Dôme.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02791_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Et par voie de conséquence, il y a lieu de rejeter également ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02311_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, présentée pour M.
Source officiellePage 11 sur 94