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Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et de la verser à l'instance n° 20MA03128.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00906_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n° 21BX00906 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux et de verser les pièces dans le dossier n° 21BX00808.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02446_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n° 21BX02446 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux et de verser les pièces correspondantes dans le dossier n° 21BX02445.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02438_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Radiation des registres

Résumé IA — à vérifier

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01316_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

ainsi que sa radiation.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03407_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

avait été assujettie au titre de l’année 2020 pour sa raffinerie de Donges.

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014480

Admin. Appel

9 décembre 2025

. - Radiation des cadres. - Inaptitude physique.<br/>

Résumé IA — à vérifier

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00280_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Dans ces conditions, ainsi que l’ont estimé les premiers juges, la société Ramier n’établit pas la réalité du préjudice qu’elle allègue.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04262_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Il soutient que : - la décision de radiation administrative de M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03777_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

modifié l'autorisant à exploiter une raffinerie sur la commune de Donges et la décision préfectorale portant rejet de son recours gracieux.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02073_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Postérieurement à sa radiation des cadres intervenue le 1er avril 2020, M.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_19VE04261_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Il en est de même de l'illégalité invoquée de la décision de radiation des cadres intervenue le 13 novembre 2015. 4.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01413_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Il procède à leur radiation si ces conditions cessent d'être remplies.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01502_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Par un arrêté n° 2022/31 du 21 février 2022, le maire de cette commune a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02022_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la radiation pour abandon de poste : 3.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00318_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

B... ne peut ainsi soutenir que la décision de radiation a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01591_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de la raffinerie des Antilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la convention conclue

Source officielle

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