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Elle soutient que le risque de ne pouvoir recouvrer la somme de 50 504,74 euros mise à sa charge en cas d'annulation du jugement contesté est très élevé alors que rien ne permet de regarder le bénéficiaire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02075_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 3. Par un acte enregistré le 28 août 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02488_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. M.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00322_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04175_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte. 3.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02383_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. La commune de Pégomas a également entendu se désister de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04633_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. D'autre part, le désistement de la SOGIMA a été accepté par M. A.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00754_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

De surcroît, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment au Kosovo, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité, où ils ont vécu la majorité

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02355_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

, our un montant initial total de 16 370 195 euros hors taxes (HT) soit 17 761, 58 euros toutes taxes com rises (TTC).

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00776_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Il soutient que : - dès lors que l'expert a relevé que rien n'indique que les troubles dont il souffre aient préexisté à l'engagement militaire, rien ne justifie alors qu'un abattement de 20% soit appliqué

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00836_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC00836 de M. B.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01791_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01791 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01794_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01794 de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01797_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01797 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01799_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01799 de Mme A.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01800_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01800 de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01801_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01801 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

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