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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY02587_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A et B C ont demandé chacun en ce qui les concerne au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 19 septembre 2023 du préfet de Saône-et-Loire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02537_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le préfet de Saône-et-Loire l'a rejeté par une décision du 18 mai 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01726_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01752_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., le préfet de Saône-et-Loire n’a pas porté une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale au regard des buts que cette décision poursuit.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02864_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire qui n'a produit aucune observation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01224_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 11 octobre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Saône a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01918_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La requête de Mme B a été communiquée au préfet de Saône et Loire qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03764_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C, secretaire général de la préfecture de Saône-et-Loire, qui a valablement reçu délégation de signature du préfet de Saône-et-Loire par un arrêté du 31 janvier 2022 régulièrement publié le jour même au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D et de Mme C, en tant qu'il condamne l'établissement à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône la somme de 170 276,04 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02461_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office public de l'habitat (OPAC) de Saône-et-Loire et les occupants de logements ont demandé au tribunal administratif de Dijon la condamnation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ligue pour la Protection des Oiseaux - délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et la Société Alpine de Protection de la Nature (SAPN
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02512_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par arrêté du 7 mars 2022, le préfet de Saône-et-Loire lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a désigné le pays de renvoi.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03100_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par arrêté du 25 mars 2022, le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02850_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 du préfet de Saône-et-Loire portant refus de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02680_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de Saône-et-Loire aurait porté au droit de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02930_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le préfet de Saône-et-Loire, auquel la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03523_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par arrêté du 18 mars 2022, le préfet de Saône-et-Loire a refusé à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03026_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme C B a demandé la délivrance d'un permis de visite au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône au profit de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02267_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une décision du 16 mars 2022, le préfet de la Haute-Saône a assigné à résidence M. B pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officiellePage 11 sur 53