Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2023/006183 en date du 25 mai 2023, a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 février 2023.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à hauteur de 25%, par la décision n° 2022/014024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux du 10 novembre 2022.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 27 octobre 2022.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 mai 2022, M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu : - la requête n° 22NC01263 par laquelle M.

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Il a sollicité le 18 novembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de Français à la suite de son mariage le 20 mars 2021 avec une ressortissante française.

Il ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française. Dans ces conditions, en édictant une obligation de quitter le territoire français à l'encontre de M.

sur le territoire français durant trois ans.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il a subis du fait de l'illégalité du refus d'entrée sur le territoire français qui

territoire français pendant un an.

condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit

Le 25 octobre 2022, il a sollicité un titre de séjour en qualité de conjoint de français et de parent d'enfant français.

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

B s'est vu refuser le bénéfice de l'aide juridicitionnelle par une décision du 27 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - le préfet a entaché la décision portant obligation de quitter le territoire français d'une erreur d'appréciation, dans l'application

Il justifie également de sa réussite au diplôme d'études en langue française de niveau A2 en juin 2021.

pour rendre visite à sa mère, qui est de nationalité française.