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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02395_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Selon l'article 5 de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01310_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
euros, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01159_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01577_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le 17 juin 2014, une somme de 145 800 euros a été versée par la société Green Clubbers sur le compte bancaire personnel de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01495_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Selon l'article 5 de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 942-11 du même code : « Les procès-verbaux signés par les agents mentionnés à l’article L. 942-1(...) font foi jusqu’à preuve contraire. ». 13.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03824_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A allègue que la différence entre 80 000 euros et 84 685 euros s'expliquerait par les intérêts que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01827_20240223
23 février 2024
23 février 2024
euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02201_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 2 : Le centre hospitalier régional de Grenoble est condamné à verser à Mme A la somme définie au point 12, dans la limite des 48 800 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00378_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La somme que l'Etat a été condamné à verser à Mme B est portée de 1 000 euros à 2 000 euros.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02415_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser au conseil de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02764_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03194_20260224
24 février 2026
24 février 2026
ORDONNE : Article 1er : La provision de 10 800 euros que l’ordonnance attaquée du 29 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00131_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2. () " .
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04019_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge du CIVEN la somme de 800 euros au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00921_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de la procédure de première instance et la somme de 1 800 euros au titre de la présente procédure.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00446_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Sud Radio le versement à la société Radio Monte-Carlo de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00592_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'accorder au conseil de l'intéressé la somme de 800 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01253_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans les conditions fixées par la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03067_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans les conditions fixées par la
Source officiellePage 11 sur 397