A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 décembre 2023.

B et Mme A font appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces décisions.

Le premier rapport, qui reconnaît la persistance de douleurs, renonce à se prononcer sur le lien entre la poursuite des soins et l'accident, et ne saurait, dès lors, être invoqué pour démontrer le bien-fondé

la période de septembre 2019 à mars 2021, d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales du Rhône rejetant son recours gracieux contre cette décision du 28 avril 2021, de prononcer la décharge

Ces moyens, qui relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constituent pas des moyens touchant à sa régularité.

de l’article L. 8115-1 du code du travail, d’examiner tant les moyens tirés des vices propres de la décision de sanction que ceux mettant en cause le bien-fondé de cette décision.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Ces moyens, qui relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, sont sans incidence sur sa régularité.

Brignoles soutient que les premiers juges auraient commis une erreur de droit et d'interprétation des faits, ainsi qu'une erreur manifeste d'appréciation, ces moyens sont susceptibles d'affecter le bien-fondé

Ces moyens, qui relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constituent pas des moyens touchant à sa régularité.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé de la décision contestée : 5.

Il fait valoir que les moyens de Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 30 avril 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 25 juillet 2022, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ces moyens, qui se rattachent au bien-fondé

Toutefois, un tel moyen, qui se rattache au bien-fondé de la décision juridictionnelle, ne constitue pas un moyen d'irrégularité du jugement et doit, par suite, être écarté comme inopérant.

Par une décision du 13 janvier 2021, le ministre de l'intérieur a infligé à la compagnie nationale Royal Air Maroc, sur le fondement des articles L. 625-1 et suivants alors en vigueur du code de l'entrée

Il appartient au juge administratif, saisi d'un recours de pleine juridiction contre la décision infligeant une amende à une entreprise de transport aérien sur le fondement des dispositions législatives

Par une décision R/21-0423 du 22 avril 2022, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France, sur le fondement des dispositions des articles L. 821-6 et suivants du code de l'entrée et du