Par un jugement n° 1809098 du 25 janvier 2021 le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, l'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne, représentée par Me Echezar, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement no 1802153 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024 sous le n° 24TL00049, Mme A demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle le président du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme C, représentée par Me Morineau, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par un jugement n° 2101103 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande.

surplus des conclusions des demandes.

Par un jugement no 2003247 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, M.

Par un jugement no 1802073 du 9 avril 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.

Par un jugement n°2400997-2400999 du 18 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lille a, d'une part, renvoyé sa demande concernant le refus de délivrance du certificat de résidence

Par un jugement n° 2200110 du 9 mars 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente, à titre principal, de lui

B, représenté par Me Abel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 16 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Drye, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions de

refus née le 23 août 2018, sur leur demande datée du 20 juin 2018 tendant à la suppression de tous les ralentisseurs non conformes implantés sur le territoire de la métropole, la condamnation de la métropole

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, l'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne, représentée par Me Echezar, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Vicente, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Versailles ; 3°)de mettre à la charge de l'Etat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2023, M. A, représenté par Me Amram, avocat, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.

Par un jugement n°2101249 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Il ressort des pièces du dossier que la demande de Mme A... et M. et Mme C... tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 1er août 2025 a été rejetée par l’ordonnance n° 2509577 du juge des référés