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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00491_20260402
2 avril 2026
période du 4 février au 16 avril 2020 et d’enjoindre au directeur académique de la Loire de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident, de l’arrêt de travail et du taux d’incapacité permanente partielle
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
Un avis favorable a été émis par la commission de réforme le 15 mars 2017 et le médecin de prévention le 25 avril 2017 pour une reprise en temps partiel thérapeutique sur ce poste, accepté par l'intéressée
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01706_20260416
16 avril 2026
Ce médecin indique également avoir contacté téléphoniquement, le 7 mai 2020, M.
3ème chambre
DCA_21PA03248_20221018
18 octobre 2022
S'agissant des médecins et, le cas échéant, des chirurgiens-dentistes, la reconnaissance porte à la fois sur le titre de base et sur le titre de spécialité.
DCA_21PA04563_20221018
6ème chambre
DCA_22NT00014_20230620
20 juin 2023
A la suite d'une expertise du médecin agréé, sa reprise à temps partiel thérapeutique a été envisagée avec adaptation de son poste et devait intervenir à la suite de l'examen de reprise du travail effectué
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02785_20220922
22 septembre 2022
partiel thérapeutique à compter du 23 septembre 2019.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02678_20220609
9 juin 2022
Elle a repris ses fonctions en mi-temps thérapeutique à partir du 15 avril 2015.
DCA_23NC00754_20231019
19 octobre 2023
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
DCA_21PA06550_20230130
30 janvier 2023
A C, ressortissant syrien détenteur à la date de la décision contestée d'une carte de résident en France valable jusqu'au 15 octobre 2025, est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine dentaire délivré
DCA_22PA01394_20231020
20 octobre 2023
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
Enfin, si le médecin du travail a relevé, le 2 octobre 2015, que l'intéressée a commencé à mal ressentir à partir de 2008 son isolement dans un bureau, il résulte de l'instruction, comme il a déjà été
Juge des référés
ORCA_24MA02876_20250423
23 avril 2025
DCA_24LY01987_20250506
6 mai 2025
A, représenté par Me A, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et, à titre principal, cette décision ainsi que, à titre subsidiaire, de désigner un expert médecin-psychiatre aux fins d'établir
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01050_20230721
21 juillet 2023
2ème chambre
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
En revanche, l'attestation d'imputabilité du médecin conseil mentionne huit visites de consultation de médecine générale du 5 juillet 2017 au 5 janvier 2019, alors que l'examen du débours détaillé fait
DCA_21TL00611_20231212
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01781_20221025
25 octobre 2022
Aux termes de l'article 1r du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat : " Le présent statut s'applique au personnel à temps complet ou à temps partiel (titulaires, stagiaires, contractuels
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