B, associé unique et président de la société Financière des Monts d'Or, qui a pour objet le courtage en assurance et le conseil en gestion de patrimoine auprès des particuliers, a fait l'objet d'une proposition

En deuxième lieu, la société requérante fait valoir qu'il convient de déduire de sa base imposable à la TSS les sommes versées à la société Calédonienne de services bancaires (CSB) pour la réalisation

Enfin, la dette constatée en comptabilité sur le compte 4671 au profit de la société Lotipromo a été compensée par des prélèvements directs de la part du gérant de l'EURL Statp sur ce compte.

courant d'associés et les avances concernées doivent être remboursées au moyen d'un prêt.

A... soutient qu’il aurait prêté à la société A...

A... soutient qu’il aurait prêté à la société A...

ou créditées sur son compte courant d'associé.

Jean-Claude Tupin avait entendu, par l’opération litigieuse, rembourser un prêt qu’ils lui avaient consenti en débitant son compte courant créditeur dans la société Majestic Cinémas.

courants d'associés, les sommes de deux fois 3 000 euros créditées les 14 et 16 décembre 2010 et de deux fois 3 500 euros créditées les 1er et 6 avril 2011, constituaient des prêts non imposables consentis

l’inscription à son compte courant d’associé de la somme de 51 159,12 euros.

Toutefois, alors que les comptes annuels de la société n'ont fait l'objet d'aucune approbation, la seule circonstance que le solde de son compte courant d'associé retenu par le service ne soit pas identique

Si Mme C soutient que ces sommes correspondraient à un remboursement du compte courant d'associé de son concubin par la société Madart, sommes déjà imposées en tant que telles par ailleurs, il s'avère

Il résulte de l'instruction que la SAS Blue Solutions a consenti à la société Blue Solutions Canada des avances en compte courant non rémunérées pour 42,9 millions d'euros en 2012, 43 millions d'euros

C soutient que la société ne pouvait en aucun cas procéder au remboursement de la somme de 240 000 euros constatée au crédit de son compte courant, compte tenu de sa situation financière et de l'état de

courant d'associé correspondent à des remboursements à la société l'Entrepôt directement via son gérant M.

12, elle n'avait pas connaissance de ces deux sommes portées dans son compte courant d'associé ; ces écritures sont des erreurs ; elle n'a jamais opéré aucun versement, ni règlement dans cette société

A assurant la maîtrise d'ouvrage dans la conduite des opérations immobilières de la société Colombey réalisées sous l'égide de la société GDI qui lui appartenait et que le prêt consenti était prescrit

En application de ces dispositions, doivent être regardés comme des revenus distribués, sauf preuve contraire, les montants des soldes débiteurs des comptes courants ouverts dans les écritures d’une société

A et D C ont créé la société de droit luxembourgeois Holdem, société holding qui a pour objet la prise de participations dans toutes sociétés, dont le capital de 31 000 euros est divisé en 3 100 actions

Une somme inscrite au crédit d’un compte bancaire ou d’un compte courant d’un contribuable en exécution d’un virement opéré depuis un autre compte bancaire ou compte courant retenu par l’administration