Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01541_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Hidoussi soutient que : - la proposition de rectification du 9 février 2018 qui lui a été notifiée se réfère à la proposition de rectification adressée à l'association Xivents sans que la copie de cette
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Sur le recours principal en rectification d’erreur matérielle : 7. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00490_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
février 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02355_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Si la société fait valoir que la première proposition de rectification du 1er août 2014 a été établie le lendemain de la réunion de synthèse sans qu'elle ait été informée préalablement des rectifications
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01102_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par Me Conte, demande à la Cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'article 2 de l'arrêt de la Cour n° 20PA03956 du 20 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02923_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il doit être introduit dans un délai de deux mois qui court du jour de la notification ou de la signification de la décision dont la rectification est demandée. / Les dispositions des livres VI et VII
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02937_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il doit être introduit dans un délai de deux mois qui court du jour de la notification ou de la signification de la décision dont la rectification est demandée. / Les dispositions des livres VI et VII
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01053_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
familiale et d'autre part, que les déclarations conduisent à conclure à une tentative frauduleuse pour obtenir un visa au titre de la réunification familiale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02518_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A ce titre, il n'est pas contesté que l'administration a annexé à la proposition de rectification en litige la copie de la proposition de rectification adressée à la société SC Cadran laquelle mentionne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00190_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Duclos, demande à la cour : 1°) de rectifier l’erreur matérielle affectant l’ordonnance n° 25BX00350 du 9 décembre 2025 du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01167_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B, représenté par Me Fabre-Giravalli, demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 10 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00148_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
A, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance du 10 janvier 2022 du président de la cour administrative d'appel de Nantes ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01933_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Nouvelle procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la SARL Aucar, représentée par Me Le Bretton, demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle le point n° 9
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03401_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025 sous le n° 25PA03264, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, a demandé à la cour de rectifier l'erreur matérielle dont elle estimait entaché cet arrêt
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00657_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la lettre en rectification d'erreur matérielle enregistrée le 15 novembre 2024 pour M. B. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00189_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par M. A, représenté par Me Mengelle, avocat. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023 sous le n° 23VE01480, la société SC Les quatre Arbres, représentée par la société d'avocats Simon Associés, demande à la cour de rectifier
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00637_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
figurant ou ayant figuré dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " système d'information Schengen " (N-SIS II), et la décision implicite de rejet de sa demande de rectification
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D A et a également rectifié le montant des traitements et salaires qu'il avait déclarés en 2012 et 2014, en excluant le montant de la contribution sociale généralisée non déductible.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05399_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de 2012 et de celui qui a été imputé sur 2013, ils bénéficiaient au 31 décembre 2013 d'un déficit reportable de 133 249 euros, supérieur aux revenus fonciers rectifiés de 2014 et 2015.
Source officiellePage 11 sur 470