A, agissant en leur nom propre et en celui de leur fils mineur, représentés par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de leur accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 sous le n° 25BX00784 et un bordereau de pièces enregistré le 7 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Bédouret, demande à

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 sous le n° 25BX00784 et un bordereau de pièces enregistré le 7 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Bédouret, demande à

B..., représenté par Me Aymard, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 25BX01904, par les mêmes moyens. M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021 sous le n° 21BX03605, Mme C, représentée par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par Me Martin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2021 ; 2°) d'annuler

H F et M. et Mme D et G C, représentés par Me Blanc, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société à responsabilité

C..., représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler les arrêtés du 21 mai 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

D H, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2023 et 26 mai 2023, M. et Mme C représentés par Me Grenier, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2022 et 19 janvier 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent à la

B F, représenté par Me Ormillien conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX02501.

B..., représentés par Me Pafundi, demandent à la Cour : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de

C et A, représentés par Me Chelly Szulman, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 février 2022 de la présidente du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de " juger l'inexistence

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, M. et Mme E, représentés par la SELARL Ad Justitiam, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du vice-président

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Sebban, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909702 du 22 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Toison, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000518 du 22 novembre 2022 du Tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Toison, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000537 du 22 novembre 2022 du Tribunal