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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01738_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01739_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01740_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01741_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01742_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01743_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01746_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01747_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01127_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
. ; 3°) à tout le moins, de réformer le jugement attaqué et, par la voie d’effet dévolutif de l’appel, de rejeter les conclusions de première instance présentée par M. A....
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01678_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, Mme B, représentée par Me Bigenwald, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01352_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, la commune de Beaurepaire déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02376_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00392_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04639_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2025, la société Vivendi, représentée par Me Austry et Me Merchadier déclare se désister purement et simplement tant de l’instance que de l’action.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02644_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06271_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, M. et Mme A B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01789_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2022, la SCI du Poteau Blanc déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01408_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la ministre de la mer a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01097_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 6 septembre 2022, la société Caroline déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01750_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, la société Foncière 3 déclare se désister purement et simplement de ses demandes.
Source officiellePage 11 sur 595