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2 444 résultats pour « traducteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01315_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

A cet égard, le document non traduit qu’il a transmis à la préfecture de la Haute-Garonne, dont il ressort qu’il aurait obtenu un diplôme de plâtrier en Turquie, n’est pas à lui seul de nature à démontrer

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00870_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B... soutient néanmoins que la décision contestée traduit une discrimination et constitue une sanction, il y a, toutefois, lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs énoncés au point 5 du jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02962_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Les certificats médicaux qu'il produit, non traduits, ne suffisent pas à établir l'étendue de son handicap ni la nécessité d'obtenir de l'assistance dans les actes de la vie quotidienne.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03742_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

première juge ayant omis de statuer sur le moyen tiré du caractère incomplet de l'information qui lui a été délivrée par les services préfectoraux, tentant à la fois au fait que l'interprète n'aurait pas traduit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03757_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Si les requérants se prévalent d'une déclaration d'indisponibilité de certains médicaments traduite en français, d'un courrier du 13 novembre 2023 et d'un certificat médical du 16 novembre 2023 postérieurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01703_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

contesté, cette seule durée de résidence n'est pas, à elle seule, de nature à caractériser des motifs exceptionnels, eu égard à l'insuffisance de liens tissés avec la société française, notamment traduite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01241_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Une éventuelle méconnaissance de ces règles ne traduit pas par elle-même un détournement de pouvoir. . 5. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01116_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

" dans deux hôpitaux universitaires, centres de référence les plus élevés de la pyramide sanitaire en Côte d'Ivoire ", a seulement conclu à un " retard à la prise en charge des épileptiques qui se traduit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01704_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B met en avant la durée de sa présence en France et sa volonté d'insertion qui se traduit par une action comme bénévole auprès d'associations.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00599_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que, pour être admises en déduction des résultats, les dépenses engagées par une entreprise doivent se traduire par une diminution de son actif net. 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00159_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

pièces alléguée ne porte pas atteinte à sa carrière, à ses conditions d'emploi, aux droits et prérogatives qu'il tient de son statut ou à l'exercice de ses droits et libertés fondamentaux ou qu'elle traduise

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00689_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A la suite de la publication, le 8 janvier 2020, d'un tract sur le site internet de ce syndicat ainsi que sur ses comptes Facebook et Twitter, il a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à l'issue

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00171_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur la prise en charge des frais de réparation d'un tracteur appartenant à M. A : 10.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05894_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

location de kayaks et la pratique de randonnée palmée à une fréquence plus restreinte que celle précédemment autorisée et, d'autre part, en supprimant l'autorisation de pratiquer l'activité de bouée tractée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02518_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

administratif de Nantes d'enjoindre, avant dire droit, au préfet de Maine-et-Loire de produire les documents nécessaires à la vérification de la qualification et de la formation de l'agent évaluateur et du traducteur

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00403_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

à la société Foncière A investissement d'un avis de vérification le 18 septembre 2017, postérieurement au contrôle dont la société BTH ingénierie a fait l'objet du 5 janvier au 12 octobre 2016, ne traduit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21106_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault a décidé de ne pas traduire

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01268_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

compte tenu de son intérêt pour la langue française et pour la promotion de la culture chinoise, elle s'était réorientée en master de recherches et études chinoises dans la perspective de devenir traductrice

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03791_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il ressort pourtant des pièces du dossier que l'intéressé, qui s'est présenté en parlant espagnol au poste de police était accompagné d'un traducteur en langue espagnole et qu'il a pu largement s'exprimer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01889_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

implication professionnelle de celle-ci au fil des années et que la reconnaissance de sa contribution à l'activité du service, notamment grâce à son intérêt et à sa maîtrise de l'outil informatique, s'est traduite

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