CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

37 708 résultats pour « Tedde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02341_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

hypothèses où la personne détentrice des armes a été condamnée à une peine d'interdiction de détenir ou porter une arme, le demandeur, d'une part, ne peut dès lors utilement soutenir qu'en l'absence d'une telle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03047_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02577_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

l'admission exceptionnelle doivent, à Paris, être effectuées par comparution personnelle au guichet de la préfecture, ainsi qu'en témoigne d'ailleurs la nécessité d'obtenir un rendez-vous pour déposer une telle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01620_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

8 septembre 2025

délai et d'astreinte, ou, à titre infiniment subsidiaire, d'enjoindre au centre de gestion de l'Ariège et/ou à la commune de Ferrières de la reclasser sur un poste dans les écoles (avec des tâches telles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02398_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi, les irrégularités susceptibles d'avoir entaché la procédure d'instruction d'une telle réclamation, telles qu'invoquées par la société requérante, et notamment la méconnaissance de l'article L 76

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02755_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, il incombe à l'autorité compétente qui prend une décision d'interdiction de retour d'indiquer dans quel cas susceptible de justifier une telle mesure se trouve

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02326_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

chargé d'apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu'il n'a pas pu présenter à l'administration auraient pu influer sur le sens de cette décision et il appartient au juge saisi d'une telle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00003_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

En premier lieu, la société requérante fait valoir qu'une discrimination à rebours résulte du fait que ces dispositions, telles qu'interprétées par le juge de l'impôt, prévoient que l'information et la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01257_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant se rendre en France, sous réserve de l'application des stipulations de conventions internationales, et eu égard à la nature d'une telle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02161_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Pour y faire obstacle, il appartient à l'administration, si elle allègue une fraude, d'établir que le mariage a été entaché d'une telle fraude, de nature à justifier légalement le refus de visa.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05141_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

En premier lieu, la société requérante fait valoir qu'une discrimination à rebours résulte du fait que ces dispositions, telles qu'interprétées par le juge de l'impôt, prévoient que l'information et la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00007_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Il soutient que : - le préfet ne pouvait se fonder, pour refuser de lui délivrer un titre de séjour, sur le jugement du tribunal correctionnel de Basse-Terre du 11 octobre 2019 dans la mesure où ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02259_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Lecci de saisir le conseil municipal en vue de prescrire l'élaboration d'un nouveau document local d'urbanisme compatible avec les dispositions des articles L. 101-2, L. 121-8, L. 121-13 et L. 121-21 telles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03021_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A soutient que le préfet ne pouvait prononcer une mesure d'éloignement à son encontre en raison des conséquences d'une telle décision sur sa santé et sur sa vie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00200_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

En l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas où ce visa peut être refusé, et eu égard à la nature d'une telle décision, les autorités françaises,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01808_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

requérante soutient que l'administration a commis une erreur de dénomination de sa forme juridique et d'identification du destinataire, en adressant à tort les plis à la " SCCP Banque Populaire ", de telle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04882_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Une telle information ne constitue pas une décision distincte de la mesure d'interdiction de retour et n'est, dès lors, pas susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01810_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., déjà représenté par un avocat, ne justifie pas du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle auprès du bureau d’aide juridictionnelle et n’a pas joint à son appel une telle demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03714_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

. / Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01927_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

B E et par l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Ferme du Nord, qui portaient à la fois sur des terres dont ils étaient propriétaires et d'autres qu'ils exploitaient seulement.

Source officielle

Page 114 sur 1886

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.