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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00859_20221206
6 décembre 2022
Afin de justifier que sa fille ne peut bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie, l'appelante produit un extrait du rapport de la mission exploratoire réalisée en Albanie du 1er
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02584_20230530
30 mai 2023
C, ressortissant albanais né le 24 juillet 1970 à Tirana (Albanie), est entré en France avec son épouse et ses trois enfants le 19 décembre 2016.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02925_20230224
24 février 2023
Par ailleurs, Mme A ne justifie pas avoir tissé en France des liens d'une ancienneté, d'une intensité et d'une stabilité particulières, ni être dépourvue de toutes attaches privées et familiales en Albanie
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01609_20240104
4 janvier 2024
Il ressort des pièces des dossiers de première instance et d'appel que le requérant, qui serait entré en France en 2017, a épousé en Albanie, en 2009, une compatriote.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00860_20220414
14 avril 2022
Ainsi la surveillance régulière et préventive suite à une rémission complète de sa pathologie peut être réalisée en Albanie. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02827_20250723
23 juillet 2025
Par un arrêté du 12 décembre 2023, le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Albanie
DCA_22LY03416_20230710
10 juillet 2023
Si la requérante produit un certificat établi par le directeur de l'hôpital régional de Shkoder (Albanie) indiquant que le médicament à base d'insuline qui lui est administré, dénommé Victoza, n'est pas
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01970_20221215
15 décembre 2022
C peut se voir dispenser de façon effective des soins appropriés à sa pathologie en Albanie.
ORCA_22NC02717_20221201
1 décembre 2022
Ce certificat précise par ailleurs que les médicaments Seroplex, Theralene et Lormatozepam ne sont pas disponibles en Albanie.
ORCA_23LY00226_20230405
5 avril 2023
. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en raison de l'état de santé de leur fille qui ne pourra avoir un accès effectif aux soins qui lui sont indispensables en Albanie
ORCA_23LY00778_20231009
9 octobre 2023
Toutefois, il ressort du dossier qu'à la date de ces décisions, les intéressés, qui ont vécu plus de trente-deux ans en Albanie, ne séjournaient que depuis cinq ans et neuf mois en France, où ils sont
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00333_20240711
11 juillet 2024
L'arrêté attaqué n'a ni pour objet ni pour effet de séparer le requérant de ses enfants mineurs, qui ont vocation à accompagner leurs parents en Albanie.
DCA_24LY03031_20250703
3 juillet 2025
irrégulièrement ou sur de courtes périodes ; aucune intégration significative ne saurait en être déduite ; - l'intégration des enfants est avérée mais sans que l'impossibilité de poursuivre leur scolarité en Albanie
4ème chambre
DCA_22TL00228_20230221
21 février 2023
A et Mme C épouse A, ressortissants albanais, nés respectivement le 28 janvier 1981 à Lushnje (Albanie) et le 27 juillet 1990 à Fier (Albanie), sont entrés de manière irrégulière en France le 15 août 2017
ORCA_23LY00739_20231009
S'il est établi que l'intéressé est atteint de troubles bipolaires et d'une sclérose en plaque, diagnostiquée et traitée en Albanie à partir de janvier 2020, compliquée de troubles moteurs et urinaires
2ème chambre
DCA_24TL01543_20250408
8 avril 2025
A, ressortissant albanais né le 6 octobre 1989 à Tirana (Albanie), déclare être entré sur le territoire français le 2 janvier 2018.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00179_20231212
12 décembre 2023
situation car il s'est fondé uniquement sur l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sans prendre personnellement en compte la situation sanitaire en Albanie
3ème Chambre
DCA_25NT01565_20251215
15 décembre 2025
C... en cas de retour en Albanie, où l’intéressé n’établit pas être dépourvu d’attaches familiales et où il a vécu jusqu’à l’âge de trente-et-un ans.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00051_20221020
20 octobre 2022
l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé notamment l'Albanie
Juge des référés
ORCA_25TL01239_20260219
19 février 2026
B..., ressortissants albanais, nés respectivement le 7 juillet 1986 à Shqiptare (Albanie) et le 25 septembre 1982 à Burrel (Albanie), relèvent appel du jugement du 24 janvier 2025 par lequel le tribunal
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