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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00859_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Afin de justifier que sa fille ne peut bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie, l'appelante produit un extrait du rapport de la mission exploratoire réalisée en Albanie du 1er

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02584_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

C, ressortissant albanais né le 24 juillet 1970 à Tirana (Albanie), est entré en France avec son épouse et ses trois enfants le 19 décembre 2016.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02925_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, Mme A ne justifie pas avoir tissé en France des liens d'une ancienneté, d'une intensité et d'une stabilité particulières, ni être dépourvue de toutes attaches privées et familiales en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01609_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Il ressort des pièces des dossiers de première instance et d'appel que le requérant, qui serait entré en France en 2017, a épousé en Albanie, en 2009, une compatriote.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00860_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ainsi la surveillance régulière et préventive suite à une rémission complète de sa pathologie peut être réalisée en Albanie. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02827_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un arrêté du 12 décembre 2023, le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03416_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Si la requérante produit un certificat établi par le directeur de l'hôpital régional de Shkoder (Albanie) indiquant que le médicament à base d'insuline qui lui est administré, dénommé Victoza, n'est pas

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01970_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C peut se voir dispenser de façon effective des soins appropriés à sa pathologie en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02717_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ce certificat précise par ailleurs que les médicaments Seroplex, Theralene et Lormatozepam ne sont pas disponibles en Albanie.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00226_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en raison de l'état de santé de leur fille qui ne pourra avoir un accès effectif aux soins qui lui sont indispensables en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00778_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Toutefois, il ressort du dossier qu'à la date de ces décisions, les intéressés, qui ont vécu plus de trente-deux ans en Albanie, ne séjournaient que depuis cinq ans et neuf mois en France, où ils sont

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00333_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'arrêté attaqué n'a ni pour objet ni pour effet de séparer le requérant de ses enfants mineurs, qui ont vocation à accompagner leurs parents en Albanie.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03031_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

irrégulièrement ou sur de courtes périodes ; aucune intégration significative ne saurait en être déduite ; - l'intégration des enfants est avérée mais sans que l'impossibilité de poursuivre leur scolarité en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00228_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A et Mme C épouse A, ressortissants albanais, nés respectivement le 28 janvier 1981 à Lushnje (Albanie) et le 27 juillet 1990 à Fier (Albanie), sont entrés de manière irrégulière en France le 15 août 2017

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00739_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

S'il est établi que l'intéressé est atteint de troubles bipolaires et d'une sclérose en plaque, diagnostiquée et traitée en Albanie à partir de janvier 2020, compliquée de troubles moteurs et urinaires

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01543_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A, ressortissant albanais né le 6 octobre 1989 à Tirana (Albanie), déclare être entré sur le territoire français le 2 janvier 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00179_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

situation car il s'est fondé uniquement sur l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sans prendre personnellement en compte la situation sanitaire en Albanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01565_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C... en cas de retour en Albanie, où l’intéressé n’établit pas être dépourvu d’attaches familiales et où il a vécu jusqu’à l’âge de trente-et-un ans.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00051_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé notamment l'Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01239_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., ressortissants albanais, nés respectivement le 7 juillet 1986 à Shqiptare (Albanie) et le 25 septembre 1982 à Burrel (Albanie), relèvent appel du jugement du 24 janvier 2025 par lequel le tribunal

Source officielle

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