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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01373_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01375_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dans un délai d’un an après la mise en service, l’exploitant procède à un nouvel état des odeurs perçues dans l’environnement selon la même méthode.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01834_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2021 et présenté par Me Antoine, la société Panantony (Paul) demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02626_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Extension du parc éolien du Douiche, la commune de Fins, la commune d'Equancourt, la commune d'Heudicourt, représentées par Me Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01626_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00134_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00907_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Antoine Tourbier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01258_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01545_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour " vie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01968_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01267_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02876_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, représenté par Me Antoine, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00783_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00860_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01797_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'une installation incompatible avec le voisinage, alors même qu'elle ne formerait pas une extension mesurée de l'urbanisation ; - les dispositions du plan de prévention des risques littoraux Est-Odet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Quant à l'effet dévolutif : Secteurs de Castelluccio, Timizzolu, Saint-Antoine, Mariuccio et la Pietrina : 35.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02230_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02899_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet
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