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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02552_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04130_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Boudjellal, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et à ce qu'une
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05422_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105123 en date du 17 septembre 2021 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01927_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01932_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01981_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00048_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Boudjellal puis par Me Kornman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 7 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02823_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C, représenté par Me Boudjellal demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2506818 du 27 mai 2025 du magistrat désigné par le président du le tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03642_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2430890 du tribunal administratif de Paris en date du 20 juin 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02090_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 et l'arrêté en date du 30 août 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d'enjoindre au préfet de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04555_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112067 du 19 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 10 août 2021 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04932_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214037 du 19 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04750_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00419_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206671 du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00420_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206671 du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01099_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03208_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet compétent, de lui délivrer
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les docteurs Mselati, pédiatre, et Bodenan, anesthésiste-réanimateur, ont déposé leur rapport le 27 février 2023.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00265_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01263_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1927865 du 3 avril 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 23 avril
Source officiellePage 12 sur 17