administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 du préfet de police ; 4°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale, dans les plus brefs

de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale, dans les plus brefs

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Brel, demande à la cour de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, de surseoir à l'exécution

administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 du préfet de police ; 4°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Versailles, le 9 juin 2022.

Le 12 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits d'usage, détention et offre ou cession de stupéfiants en récidive.

Les communes figurant au schéma départemental et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil

C..., représenté par la SELAS Bret Bremens.

L'inspecteur des installations classées transmet son rapport de contrôle au préfet et en fait copie simultanément à l'exploitant. Celui-ci peut faire part au préfet de ses observations ".

A à 18h38 par le truchement du même interprète, et d'autre part, que l'intéressé le signe et en prend copie, et porte également la signature de M. A.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme E, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022

du 19 novembre 2018, le préfet de l'Aisne a modifié l'arrêté contesté en excluant, en son article 1er, de la déclaration d'intérêt général, l'aménagement du seuil du Buisson situé sur la commune de Brécy

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D E veuve C, à Me Brel et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022

Eu égard à la très brève durée et aux conditions de son séjour en France, le préfet de la Haute-Savoie n'a pas, en lui refusant le séjour, porté une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de certificat de résidence algérien présentée le 24 septembre 2020

B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet des Pyrénées-Atlantiques ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 du préfet du Tarn ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de réexaminer