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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00596_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Chabert, président de chambre, Mme Restino, première conseillère, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, V.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Chabert, président, Mme Restino, première conseillère, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01652_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Chabert, président, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, V.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01966_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, T.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02293_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02634_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, T.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20430_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le président-assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01655_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le président-assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04525_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, N.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02246_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Chabert, président, - les observations de Me Laurent, représentant la commune de Saint-Affrique-les-Montagnes, - et les observations de Me Tzanavaris, représentant M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02806_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Denis Chabert, président de la 4ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00903_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le président de la 4ème chambre, D Chabert La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00631_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Chabert La République mande et ordonne à la préfète du Gard, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00254_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00778_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Chabert La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01628_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Chabert La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01702_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Chabert La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01733_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Chabert La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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