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1 396 résultats pour « Debomy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01122_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A D a été débouté de sa demande d'asile et n'a au demeurant entamé aucune démarche aux fins de régularisation de sa situation administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00097_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Debord, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01077_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Elle se borne à soutenir que le tribunal a minimisé ses souffrances et la gravité de son état, qu'elle présente toujours des douleurs vives lorsqu'elle marche ou qu'elle reste debout, l'empêchant de mener

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00314_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Mme B, ressortissante guinéenne, né le 5 juillet 1988 à Conakry (Guinée) a été définitivement déboutée du droit d'asile le 13 octobre 2022 et a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00198_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 21 avril 2020, ce rejet ayant été confirmé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00200_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 7 octobre 2020, ce rejet ayant été confirmé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01169_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile comme mentionné au point 2 de la présente ordonnance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01347_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans ces conditions, alors que le requérant, débouté de sa demande d'asile, ne justifie d'aucune forme d'intégration ni d'attaches en France où il serait entré moins de deux ans avant l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01405_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 9 février 2018, ce rejet ayant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02285_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Debord, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01931_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

D..., représentés par Me Rougier-Chevignard, concluent au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 7 mai 2024, sauf en ce qu’il les a déboutés de leur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03035_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

annuler l’arrêté du 28 octobre 2019 du préfet du Gard portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant un projet de centre commercial dénommé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01382_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le premier procès-verbal constate la réalisation " d'affouillements, exhaussements qui excèdent 2m " sans autorisation en méconnaissance de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme, ainsi qu'un déboisement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02242_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que la commune du Grau du Roi est soumise au risque inondation par débordement du lit mineur G...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04552_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

plan de prévention des risques inondations Azon-Seynes, prescrit le 17 septembre 2002 et toujours en cours d'élaboration, que les crues de ce ruisseau n'auront pas d'effet sur le projet, la zone de débordement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00647_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

être invoquée ; - les désordres ne peuvent être imputés à la conception de l’ouvrage, les choix architecturaux ayant en tout état de cause été validés par le maître de l’ouvrage ; - l’absence de débord

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03368_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

termes de l'article Ua 7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Sixt, relatif à D... des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain : « Généralités / Les débords

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02197_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

L’expert ajoute qu’il existe une limitation des inclinaisons au niveau du tronc, que la position assise prolongée est tenue une heure, et que la position debout en statique est tenue cinq minutes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03273_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

à bascule dès lors que l'enfant, lorsqu'il a pleuré à un moment de l'après-midi, était sur le ventre sur un tapis au sol et ne savait ni ramper en avant, ni se déplacer à quatre pattes ni se mettre debout

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00342_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

écarter le moyen tiré de ce que le permis de démolir contesté, en ce qu'il ne contenait pas de prescriptions spéciales permettant de prévenir, en période de petites et moyennes crues, le risque de débordement

Source officielle

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