Par un jugement n° 2404820 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° A006-2024 du 2 avril 2024 du maire des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Noisy-le-Sec n° 24-102 du 2 avril

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire du Pré-Saint-Gervais n° 16/2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Romainville n° 2024 du 2 avril

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Stains n° A2024010 du 5 avril

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de la Courneuve n° 2024-95 du 2

A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire, l'a

B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination duquel il est reconduit.

A devant le tribunal administratif de Montreuil. La requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance n° 2409154 du 15 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2021 et le 29 septembre 2022, la société SPRC, représentée par Me Duclos, conclut au rejet de la demande de la société Convivio-Pro et à la mise

La société Panehestia exploite deux fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, dont l'un situé au 28 boulevard Jacques Duclos, à Tarnos (Landes).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Valentina Promotion a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler un arrêté portant obligation de quitter le territoire français.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis lui ayant refusé la délivrance d'un titre de séjour.

Par une ordonnance n° 2208891 du 1er août 2022, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été