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14 567 résultats pour « François BORIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA04068_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

En l’absence de stipulations de l’accord franco-marocain régissant l’admission au séjour en France des ressortissants marocains au titre de la vie privée et familiale, les ressortissants marocains peuvent

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02955_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

du 27 décembre 1968 ; - l'obligation de quitter le territoire français ainsi que l'interdiction de retour sur le territoire français sont illégales dès lors qu'elles se fondent sur la décision de refus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01929_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02920_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

revenus. / Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02790_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité russe, né le 26 avril 1957, est entré en France en juillet 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00629_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00513_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A, ressortissant ivoirien, né le 25 décembre 1992, est entré en France le 17 décembre 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03638_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Aux termes du 1er alinéa du titre III du protocole de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié: " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00946_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il y a lieu d’écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal, les moyens tirés du défaut de motivation et d’examen, que M. B... se borne à reproduire en appel.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01737_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée deux ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03486_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01086_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00869_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

D'autre part, ainsi que l'ont à bon droit retenu les premiers juges, l'arrêté en litige, qui vise les stipulations des 2e et 5e de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien et celles de l'article 8 de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00342_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

B ne puisse faire l'objet d'un suivi médical adapté hors de France.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03337_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, ressortissant algérien né le 27 mai 2003, est entré en France en 2006, selon ses déclarations.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02842_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Sur les moyens communs au refus de titre de séjour et à l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02063_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ce moyen doit ainsi être écarté pour ces motifs et ceux retenus à bon droit par le tribunal, exposés au point 5 du jugement attaqué. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02511_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré après l'audience du 19 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01927_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01932_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle