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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01861_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01226_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. A a déposé une demande d'asile en France le 6 juin 2018 et a été placé en procédure dite " Dublin ".
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03297_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00958_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02433_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01061_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01216_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00213_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03662_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01837_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02308_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00346_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01015_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02202_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des éléments versés au débat par le préfet en première instance, que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02250_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00087_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
et l’article 4-2 du règlement Dublin III a été méconnu faute d’information suffisante ; l’arrêté est entaché d’un vice de procédure quant à l’absence des informations exigées par le paragraphe 1 de l
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05416_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01881_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01026_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
: - le jugement est insuffisamment motivé, conformément à l'article L. 9 du code de justice administrative ; - la circonstance que la demande d'asile, après avoir été enregistrée en procédure " Dublin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01322_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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