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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03665_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

B, ressortissant turc titulaire d'une carte de résident, et déclare être entrée sur le territoire français le 28 juin 2017 en passant par l'Allemagne sous couvert d'un visa de court séjour à entrées multiples

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02580_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., ressortissant turc né en 1990, a déclaré être entré en France en janvier 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01960_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., ressortissant turc, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 18 mai 2018 muni d’un visa court séjour délivré par les autorités allemandes valable du 11 avril 2018 au 10 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01045_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., ressortissant turc, relève appel du jugement du 12 mars 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00472_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

A, ressortissant turc né le 2 mars 1985, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04151_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., ressortissant turc, né le 20 juin 1987 et entré en France, selon ses déclarations, le 17 juin 2008 a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01184_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., ressortissant turc né le 1er octobre 1981, est entré en France au cours de l’année 2010 selon ses déclarations, et a bénéficié d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03291_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

B A, ressortissant turc, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2013.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03496_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B, ressortissant turc né le 8 octobre 1992, relève appel du jugement du 16 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05305_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

A, ressortissant turc né le 10 juin 1995, a demandé l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01291_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A, ressortissant turc né en 1970, relève appel du jugement du 27 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2021 de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02285_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B, ressortissant turc, est entré en France le 25 août 2019, selon ses déclarations. Le 3 septembre 2019, il a sollicité l'asile.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02833_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A, ressortissant turc né le 10 février 1986, est entré irrégulièrement en France le 20 décembre 2021, où il a formulé une demande de protection internationale le 4 janvier 2022 auprès de la préfecture

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03147_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B, ressortissant turc né le 30 juin 2000, bénéficiaire d'un titre de séjour ukrainien d'un an valable jusqu'au 4 août 2022, a demandé la protection internationale en Roumanie le 7 mars 2022, avant d'entrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01603_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 26 avril 2022 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01924_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B, ressortissant turc né le 21 décembre 1973, est entré en France en 1976.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02828_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

A, ressortissant turc né le 23 mai 1988, est entré irrégulièrement en France le 26 mars 2023, selon ses déclarations.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00182_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

B, ressortissant turc, est entré en France le 21 septembre 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02237_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, ressortissant turc, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 15 septembre 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00623_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A, ressortissant turc, relève appel du jugement du 20 décembre 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août

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