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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02149_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'enjoindre à son bailleur de procéder à un état des lieux de sortie suite à la résiliation de son bail de location, d'autre part, de condamner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02500_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 25 août 2023, la demande d'aide juridictionnelle de Mme B a été renvoyée devant le bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01860_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai et 30 juillet 2021, la société Anelard, représentée par Me Von-Pine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 2 février 2023, la commune des Grandes Loges, représentée par la Selas Devarenne Associés Grand Est, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03866_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un jugement n° 2224607 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet et 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Paul, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02829_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : I.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00960_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un jugement n° 1905550 du 30 décembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00726_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
président de l'université de Strasbourg a refusé de lui communiquer le registre des entrées et sorties des primates sur la période allant de 2017 à la date du traitement de sa demande, les cinq rapports
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03629_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux, et l'arrêté du 2 novembre 2022 par lesquels le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02291_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un jugement n° 2006617 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00756_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, madame A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03274_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un jugement n° 1801049 du 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02052_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
lui a notifié sa sortie du lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile dans lequel il était admis.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00794_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2022, M. C E A alias M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02676_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01408_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2004180 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01799_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juin et 16 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Ruhlmann, demande à la cour administrative d'appel de Nancy : 1°) d'annuler
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