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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00828_20260506
6 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que la demande de Mme A... et M. et Mme C... tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 1er août 2025 a été rejetée par l’ordonnance n° 2509578 du juge des référés
4ème chambre
DCA_23TL02273_20251211
11 décembre 2025
Par un jugement nos 2103325, 2104433 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir joint les deux procédures, a rejeté ses demandes.
ORCA_25NC01181_20250828
28 août 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser une provision de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02105_20230222
22 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00416_20230113
13 janvier 2023
Par un jugement n° 2107518 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_22NC01840_20230808
8 août 2023
Par un jugement n°1801192, 1803492 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_22NC02113_20230310
10 mars 2023
Par un jugement n° 2201637 du 5 juillet 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_23DA02133_20231219
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01501_20230614
14 juin 2023
de sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02827_20250122
22 janvier 2025
Par un jugement n° 2000714 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_24DA01494_20240926
26 septembre 2024
Lepretre, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Amiens. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NC01694_20241122
22 novembre 2024
Par un jugement no 2402092 du 4 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_21VE02335_20231122
22 novembre 2023
Par un jugement n° 1812647 du 24 juin 2021 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_23VE01807_20241004
4 octobre 2024
B, représenté par Me Lefebvre, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23
ORCA_22VE01129_20220825
25 août 2022
demande.
ORCA_26DA00012_20260317
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01800_20230822
22 août 2023
Par un jugement du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, M.
3ème Chambre
DCA_23VE01058_20231130
30 novembre 2023
, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures. 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de dépayser l'affaire et à défaut de la renvoyer devant le tribunal administratif de Versailles pour
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05152_20231228
28 décembre 2023
Par un jugement nos 2008135, 2008136, 2012911, 2012955 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Montreuil a partiellement fait droit à ses demandes.
ORCA_26LY00850_20260423
23 avril 2026
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble
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