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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02451_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance / :1° Donner acte des désistements ; / () ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02858_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02298_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00502_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01621_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Dès lors, il y a lieu, en application des dispositions précitées, de donner acte du désistement de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04099_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation () des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04201_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05461_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D'une part, l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05506_20230203
3 février 2023
3 février 2023
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02615_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03311_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01932_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00422_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance / : 1° Donner acte des désistements () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00834_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02012_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il y a lieu d'en donner acte. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01357_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02400_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (). ". 2
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00117_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D'une part, l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00945_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00947_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officiellePage 12 sur 1195