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3 219 résultats pour « eléments accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02500_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le requérant n'apporte pas en appel d'éléments de nature à remettre en cause l'appréciation motivée retenue à bon droit par les premiers juges.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02685_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

, le préfet n'ayant pas à faire état de tous les éléments caractérisant la situation personnelle et familiale du requérant. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00035_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En premier lieu, la décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02452_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le tribunal administratif d'Orléans a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens, notamment

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02964_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03177_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation du premier juge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03297_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

En premier lieu, la décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00140_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00823_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Cependant, en appel, il ne fait état d'aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation de la première juge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01355_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En premier lieu, le refus de titre de séjour comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01847_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02406_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Cependant, il ne fait état, à l'appui de cette argumentation déjà développée en première instance, d'aucun élément susceptible de remettre en cause les motifs de la première juge.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00176_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

En conséquence, les parties ou leurs mandataires doivent être mis en mesure de connaître, dans un délai raisonnable avant l'audience, l'ensemble des éléments du dispositif de la décision que le rapporteur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02089_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

15 février 2022 : - dès lors qu’une voie publique la surplombe et qu’elle présente un lien physique et fonctionnel avec la « montée Notre-Dame », la falaise, constitue dans son intégralité un accessoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01127_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

demande d'asile en France, ne produit aucun élément de nature à démontrer l'existence de risques actuels, sérieux et personnels auxquels elle serait exposée en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01965_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Toutefois, ces moyens ne sont pas assortis des éléments permettant à la cour d'en apprécier la portée et le bien-fondé. Ils doivent donc être écartés, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02988_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Si la requérante produit en appel des éléments nouveaux relatifs à son état de santé, en tout état de cause, ces éléments dont plusieurs d'entre eux sont postérieurs à la décision contestée sont insuffisants

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00342_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

En deuxième lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00462_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01300_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle

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