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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02500_20221011
11 octobre 2022
Le requérant n'apporte pas en appel d'éléments de nature à remettre en cause l'appréciation motivée retenue à bon droit par les premiers juges.
ORCA_21VE02685_20230314
14 mars 2023
, le préfet n'ayant pas à faire état de tous les éléments caractérisant la situation personnelle et familiale du requérant. 4.
ORCA_21VE00035_20220505
5 mai 2022
En premier lieu, la décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.
ORCA_21VE02452_20220517
17 mai 2022
Le tribunal administratif d'Orléans a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens, notamment
ORCA_21VE02964_20230404
4 avril 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
ORCA_21VE03177_20230316
16 mars 2023
Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation du premier juge.
ORCA_21VE03297_20230223
23 février 2023
ORCA_22VE00140_20230418
18 avril 2023
ORCA_22VE00823_20230928
28 septembre 2023
Cependant, en appel, il ne fait état d'aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation de la première juge.
ORCA_22VE01355_20231012
12 octobre 2023
En premier lieu, le refus de titre de séjour comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
ORCA_22VE01847_20230725
25 juillet 2023
L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
ORCA_22VE02406_20231109
9 novembre 2023
Cependant, il ne fait état, à l'appui de cette argumentation déjà développée en première instance, d'aucun élément susceptible de remettre en cause les motifs de la première juge.
1ère chambre
DCA_24TL00176_20250313
13 mars 2025
En conséquence, les parties ou leurs mandataires doivent être mis en mesure de connaître, dans un délai raisonnable avant l'audience, l'ensemble des éléments du dispositif de la décision que le rapporteur
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
15 février 2022 : - dès lors qu’une voie publique la surplombe et qu’elle présente un lien physique et fonctionnel avec la « montée Notre-Dame », la falaise, constitue dans son intégralité un accessoire
ORCA_21VE01127_20220902
2 septembre 2022
demande d'asile en France, ne produit aucun élément de nature à démontrer l'existence de risques actuels, sérieux et personnels auxquels elle serait exposée en cas de retour dans son pays d'origine.
ORCA_21VE01965_20221108
8 novembre 2022
Toutefois, ces moyens ne sont pas assortis des éléments permettant à la cour d'en apprécier la portée et le bien-fondé. Ils doivent donc être écartés, M.
ORCA_21VE02988_20221216
16 décembre 2022
Si la requérante produit en appel des éléments nouveaux relatifs à son état de santé, en tout état de cause, ces éléments dont plusieurs d'entre eux sont postérieurs à la décision contestée sont insuffisants
ORCA_22VE00342_20230620
20 juin 2023
En deuxième lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
ORCA_22VE00462_20230704
4 juillet 2023
Elle ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.
ORCA_22VE01300_20231010
10 octobre 2023
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