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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03658_20230424
24 avril 2023
La présence de ses parents et de sa fratrie ne saurait être regardée comme une attache stable en France, dès lors qu'ils se trouvent en situation irrégulière et ont vocation à regagner l'Albanie.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01801_20240125
25 janvier 2024
Les documents produits par la requérante ne sont pas de nature à contredire cet avis ni d'ailleurs à établir l'absence de traitement possible en Albanie.
ORCA_23TL01802_20240125
Les documents produits par le requérant ne sont pas de nature à contredire cet avis ni d'ailleurs à établir l'absence de traitement possible en Albanie.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02580_20240131
31 janvier 2024
français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel cette même autorité a retiré le délai de départ volontaire de trente jours, a fixé l'Albanie
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01399_20240206
6 février 2024
D A, né le 29 mars 1979 à Berat (Albanie), et son épouse, Mme C A, née le 17 octobre 1981 à Berat (Albanie), tous deux de nationalité albanaise, sont entrés en France le 24 mai 2022 avec leurs deux enfants
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04444_20220705
5 juillet 2022
Mme A, ressortissante albanaise née le 17 août 1977 à Kukes (Albanie), déclare être entrée sur le territoire français le 5 octobre 2017.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00103_20220407
7 avril 2022
Est inégalement inopérante la circonstance alléguée qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Albanie.
5ème Chambre
DCA_22NC00404_20220713
13 juillet 2022
Enfin, M. et Mme E n'établissent pas l'impossibilité pour leurs trois autres enfants de poursuivre leurs scolarités en Albanie.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01337_20221207
7 décembre 2022
Par conséquent, rien ne fait obstacle à ce que les enfants, qui sont encore jeunes, retournent en Albanie avec leurs parents, où ils pourront aussi poursuivre leur scolarité.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02788_20241203
3 décembre 2024
B existe en Albanie, notamment au sein du centre hospitalier universitaire Mère Teresa de Tirana où, avant sa venue en France, M.
DCA_22LY02700_20230530
30 mai 2023
Mme B, ressortissante albanaise née le 24 mai 1976 à Tirana (Albanie), est entrée en France avec son époux et ses trois enfants le 19 décembre 2016.
4ème chambre
DCA_23NT01266_20231215
15 décembre 2023
B D et Mme C A épouse D, ressortissants albanais nés respectivement le 26 avril 1989 et le 20 août 1995 à Kukes (Albanie), sont entrés en France selon leurs déclarations le 3 avril 2017.
1ère chambre
DCA_23TL01877_20250327
27 mars 2025
séjour méconnaît les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce qu'elle ne tient pas compte de ce qu'elle n'aura pas accès en Albanie
3ème chambre
DCA_21TL04785_20220920
20 septembre 2022
A, ressortissant albanais, né le 14 avril 1982 en Albanie, déclare être entré sur le territoire français en avril 2017.
DCA_24NC02248_20251202
2 décembre 2025
La scolarisation de leurs enfants, en conséquence de l’obligation scolaire et indépendamment de la situation de séjour de leurs parents, peut se poursuivre en Albanie.
ORCA_23TL00746_20230613
13 juin 2023
B et Mme A, son épouse, ressortissants albanais, nés, respectivement, le 11 mai 1983 à Buçaj (Albanie), et le 19 décembre 1986 à Shqiptarë (Albanie), déclarent être entrés en France le 16 novembre 2016
ORCA_23TL02589_20240710
10 juillet 2024
A, la motivation contenue au point 5 du jugement selon laquelle la " cadette de ses enfants (est) atteinte d'un handicap de surdité " mais qu'" il n'est pas établi qu'elle ne pourrait bénéficier en Albanie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02063_20230720
20 juillet 2023
Par ailleurs, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dont son époux est également ressortissant.
ORCA_23LY00877_20231009
9 octobre 2023
S'ils font valoir que leur fils autiste ne pourrait bénéficier en Albanie d'un suivi médical et d'un accompagnement spécialisé équivalent en milieu scolaire et à domicile, il ne ressort d'aucune pièce
ORCA_24TL00235_20240716
16 juillet 2024
A n'établit pas être exposé à des peines ou des traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Albanie.
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