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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03658_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

La présence de ses parents et de sa fratrie ne saurait être regardée comme une attache stable en France, dès lors qu'ils se trouvent en situation irrégulière et ont vocation à regagner l'Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01801_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les documents produits par la requérante ne sont pas de nature à contredire cet avis ni d'ailleurs à établir l'absence de traitement possible en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01802_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les documents produits par le requérant ne sont pas de nature à contredire cet avis ni d'ailleurs à établir l'absence de traitement possible en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02580_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel cette même autorité a retiré le délai de départ volontaire de trente jours, a fixé l'Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01399_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

D A, né le 29 mars 1979 à Berat (Albanie), et son épouse, Mme C A, née le 17 octobre 1981 à Berat (Albanie), tous deux de nationalité albanaise, sont entrés en France le 24 mai 2022 avec leurs deux enfants

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04444_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme A, ressortissante albanaise née le 17 août 1977 à Kukes (Albanie), déclare être entrée sur le territoire français le 5 octobre 2017.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00103_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Est inégalement inopérante la circonstance alléguée qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Albanie.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00404_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Enfin, M. et Mme E n'établissent pas l'impossibilité pour leurs trois autres enfants de poursuivre leurs scolarités en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01337_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par conséquent, rien ne fait obstacle à ce que les enfants, qui sont encore jeunes, retournent en Albanie avec leurs parents, où ils pourront aussi poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02788_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B existe en Albanie, notamment au sein du centre hospitalier universitaire Mère Teresa de Tirana où, avant sa venue en France, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02700_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Mme B, ressortissante albanaise née le 24 mai 1976 à Tirana (Albanie), est entrée en France avec son époux et ses trois enfants le 19 décembre 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01266_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B D et Mme C A épouse D, ressortissants albanais nés respectivement le 26 avril 1989 et le 20 août 1995 à Kukes (Albanie), sont entrés en France selon leurs déclarations le 3 avril 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01877_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

séjour méconnaît les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce qu'elle ne tient pas compte de ce qu'elle n'aura pas accès en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04785_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, ressortissant albanais, né le 14 avril 1982 en Albanie, déclare être entré sur le territoire français en avril 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02248_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La scolarisation de leurs enfants, en conséquence de l’obligation scolaire et indépendamment de la situation de séjour de leurs parents, peut se poursuivre en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00746_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

B et Mme A, son épouse, ressortissants albanais, nés, respectivement, le 11 mai 1983 à Buçaj (Albanie), et le 19 décembre 1986 à Shqiptarë (Albanie), déclarent être entrés en France le 16 novembre 2016

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02589_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A, la motivation contenue au point 5 du jugement selon laquelle la " cadette de ses enfants (est) atteinte d'un handicap de surdité " mais qu'" il n'est pas établi qu'elle ne pourrait bénéficier en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02063_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par ailleurs, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dont son époux est également ressortissant.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00877_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

S'ils font valoir que leur fils autiste ne pourrait bénéficier en Albanie d'un suivi médical et d'un accompagnement spécialisé équivalent en milieu scolaire et à domicile, il ne ressort d'aucune pièce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00235_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A n'établit pas être exposé à des peines ou des traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Albanie.

Source officielle

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