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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02421_20260305
5 mars 2026
A... en tant qu’elles supposent une habilitation des agents amenés à consulter le fichier automatisé des empreintes digitales, sont sans influence sur la légalité de la décision portant obligation de quitter
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03541_20220506
6 mai 2022
A, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01052_20240521
21 mai 2024
A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.
ORCA_24NT03437_20250121
21 janvier 2025
référés du tribunal administratif de Caen du 6 avril 2020, en faisant simplement état de l'urgence, au demeurant non démontrée, à réaliser une expertise que le tribunal administratif de Caen pourrait être amené
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03974_20230605
5 juin 2023
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone agricole un secteur auparavant classé en zone à urbaniser.
ORCA_23MA00341_20240729
29 juillet 2024
A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01019_20231004
4 octobre 2023
Sur ce dernier point, il ne livre aucune indication supplémentaire pertinente et cohérente sur les raisons qui l'auraient amené à conclure à un quelconque lien entre les problèmes judiciaires qu'il aurait
ORCA_23BX00013_20241104
4 novembre 2024
vérification de comptabilité et non un avis de contrôle ; - le contrôle sur place a donné lieu à une visite particulièrement approfondie des locaux, excédant très largement les besoins du contrôle, qui a amené
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01192_20230810
10 août 2023
fille D qui travaille en qualité d'aide-soignante sur certains créneaux de nuit, une attestation de garde exclusive ne les concernant pas et des témoignages faisant état de ce qu'elle s'en occupe et les amène
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02649_20240514
14 mai 2024
12 septembre 2012 reprenant le paragraphe n° 113 de l'instruction du 4 A-6-01 du 5 novembre 2001, " d'une manière générale, le service est invité à examiner au cas par cas les circonstances qui ont amené
ORCA_25VE01158_20250828
28 août 2025
Les quatre attestations qu'il produit, peu circonstanciées et de faible valeur probante, datées du 18 mars 2024 et du 18 mars 2025, comportent des contradictions quant aux motifs l'ayant amené à s'expatrier
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00891_20231124
24 novembre 2023
certificat établi par le Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) attestant de sa prise en charge continue depuis l'année 2015, outre au surplus les cartes de bénéficiaire de l'aide médicale d'Etat (AME
DCA_25MA00008_20250312
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, l'université de Toulon, représentée par la SELARL d'avocats Freichet AMG, conclut au rejet de cette requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
ORCA_25MA01337_20251205
5 décembre 2025
Au demeurant, les pièces probantes produites par l’intéressé, composées presqu’exclusivement de documents médicaux, y compris quelques cartes d’admission à l’Aide Médicale d’Etat (AME) et outre quelques
ORCA_23PA04316_20231122
22 novembre 2023
17 juin 2016 et une attestation d'hébergement en date du 11 janvier 2016, une facture en date du 19 mai 2017, une feuille de soin en date du 21 janvier 2019 ainsi qu'une attestation d'hébergement CMU/AME
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00258_20230504
4 mai 2023
important peu ; or, cette mission, qui porte sur l'exécution de tâches matérielles, n'impliquait pas la présence de l'intéressé dans les locaux de la société Soup'Idéale et le seul fait que celui-ci soit amené
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
La SAS SCGP Conseil et Gestion a présenté des observations qui n'ont pas amené l'administration à revoir son appréciation.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux dans sa rédaction applicable à la date de la mesure litigieuse: " Lorsque l'administration est amenée
3ème Chambre
DCA_23NT01003_20240628
28 juin 2024
son propre groupe de recherche avec L...le CNRS fait valoir que ce dernier était le seul à s’être montré intéressé par la création de ce groupe, ce qui apparaissait insuffisant, d’autant qu’il était amené
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
pas eu de conséquences compte tenu de l'utilisation actuelle du quai pour le débarquement de passagers de navires de croisière, entraînerait des arrachements de l'enrobé si des engins lourds étaient amenés
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