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2 144 résultats pour « Amegee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02421_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A... en tant qu’elles supposent une habilitation des agents amenés à consulter le fichier automatisé des empreintes digitales, sont sans influence sur la légalité de la décision portant obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03541_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01052_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03437_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

référés du tribunal administratif de Caen du 6 avril 2020, en faisant simplement état de l'urgence, au demeurant non démontrée, à réaliser une expertise que le tribunal administratif de Caen pourrait être amené

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03974_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone agricole un secteur auparavant classé en zone à urbaniser.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00341_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01019_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur ce dernier point, il ne livre aucune indication supplémentaire pertinente et cohérente sur les raisons qui l'auraient amené à conclure à un quelconque lien entre les problèmes judiciaires qu'il aurait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00013_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

vérification de comptabilité et non un avis de contrôle ; - le contrôle sur place a donné lieu à une visite particulièrement approfondie des locaux, excédant très largement les besoins du contrôle, qui a amené

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01192_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

fille D qui travaille en qualité d'aide-soignante sur certains créneaux de nuit, une attestation de garde exclusive ne les concernant pas et des témoignages faisant état de ce qu'elle s'en occupe et les amène

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02649_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

12 septembre 2012 reprenant le paragraphe n° 113 de l'instruction du 4 A-6-01 du 5 novembre 2001, " d'une manière générale, le service est invité à examiner au cas par cas les circonstances qui ont amené

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01158_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Les quatre attestations qu'il produit, peu circonstanciées et de faible valeur probante, datées du 18 mars 2024 et du 18 mars 2025, comportent des contradictions quant aux motifs l'ayant amené à s'expatrier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00891_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

certificat établi par le Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) attestant de sa prise en charge continue depuis l'année 2015, outre au surplus les cartes de bénéficiaire de l'aide médicale d'Etat (AME

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00008_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, l'université de Toulon, représentée par la SELARL d'avocats Freichet AMG, conclut au rejet de cette requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01337_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Au demeurant, les pièces probantes produites par l’intéressé, composées presqu’exclusivement de documents médicaux, y compris quelques cartes d’admission à l’Aide Médicale d’Etat (AME) et outre quelques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04316_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

17 juin 2016 et une attestation d'hébergement en date du 11 janvier 2016, une facture en date du 19 mai 2017, une feuille de soin en date du 21 janvier 2019 ainsi qu'une attestation d'hébergement CMU/AME

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00258_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

important peu ; or, cette mission, qui porte sur l'exécution de tâches matérielles, n'impliquait pas la présence de l'intéressé dans les locaux de la société Soup'Idéale et le seul fait que celui-ci soit amené

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01357_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

La SAS SCGP Conseil et Gestion a présenté des observations qui n'ont pas amené l'administration à revoir son appréciation.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03604_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux dans sa rédaction applicable à la date de la mesure litigieuse: " Lorsque l'administration est amenée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01003_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

son propre groupe de recherche avec L...le CNRS fait valoir que ce dernier était le seul à s’être montré intéressé par la création de ce groupe, ce qui apparaissait insuffisant, d’autant qu’il était amené

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02805_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

pas eu de conséquences compte tenu de l'utilisation actuelle du quai pour le débarquement de passagers de navires de croisière, entraînerait des arrachements de l'enrobé si des engins lourds étaient amenés

Source officielle

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