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3 393 résultats pour « Caubit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01733_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par une décision en date du 7 juillet 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle

Page 13 sur 170

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Journal officiel
Créations

CAUBIT, Didier, Patrice

SIREN 430292003Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/07/2025

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Radiations

CAUBIT, Didier

SIREN 430292003Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

HULOLI, CAUBIT, Didier

SIREN 941565657Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 24/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Résidence la Berle 33470 Gujan-Mestras

24/06/2025

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Créations

Les Petites Mains de YaYa, CAUBIT, Mailys, FORGNIER

SIREN 982266413Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

21/12/2023

Voir →

Créations

ETOURNEAU, Micheline, Lucie, CAUBIT

SIREN 922128772Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/12/2022

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02379_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

des étrangers et du droit d’asile ; - elle est disproportionnée ; Par une décision du 9 septembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04714_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une décision du 6 janvier 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04924_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Par une décision du 5 février 2026 du bureau d’aide juridictionnel a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04931_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par une décision du 10 décembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01081_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par décision du 29 juillet 2021, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02444_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la décision du 29 août 2024 constatant la caducité de la demande d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02426_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Par une décision du 9 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02111_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par une décision du 11 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02650_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par une décision du 8 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03348_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par une décision du 5 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04765_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par une décision du 8 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A C. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04959_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Par une décision du 9 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05544_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une décision du 28 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02108_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par une décision du 9 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05133_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Par une décision du 10 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01120_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de la requérante a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 17 mai 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01121_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de la requérante a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 17 mai 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04020_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une décision du 30 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00072_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a, par une décision du 25 mars 2026, constaté la caducité de la demande de M.

Source officielle