Par un jugement n° 2013691 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision.

Par une ordonnance n° 2414122 du 23 janvier 2025, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2410489 du 8 janvier 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a jugé que M.

Par un jugement du 31 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'article 2 de cet arrêté du 12 décembre 2024 en tant qu'il fait obligation à M.

Par un jugement n° 2315318 du 17 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet de procéder à un nouvel examen de la demande de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé se demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé

A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par une ordonnance n° 2117871 du 26 avril 2022, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de M. E.

Dès lors, il y a lieu d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme D devant le tribunal administratif de Montreuil. Sur la requête n° 24PA01646 : 11.

Par une ordonnance n° 2417456 du 11 avril 2025, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement de sa demande.

Il soutient que : - les conclusions de Mme C sont irrecevables dès lors que l'autorité de chose jugée qui s'attache au jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 16 mars 2015 s'oppose

D devant le tribunal administratif de Montreuil. Sur la légalité de la décision d'obligation de quitter le territoire français : 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Par un jugement n° 2309205, du 31 août 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a admis M.

Par un jugement n° 1904949 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite, née du silence gardé

Par un jugement n° 2403697 du 17 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, M.

Par un jugement n° 2310369 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis