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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de Plouézec (Côtes-d’Armor) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03356_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le frère de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01377_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, ressortissant algérien né le 26 octobre 2001, est entré en France le 4 novembre 2018 en compagnie de ses parents et ses frères et sœurs.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00839_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
connu des services spécialisés de sécurité comme membre très actif de deux associations communautaires, l'Union des étudiants syriens libres de France et " Syria Charity ", proches de la mouvance des Frères
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01008_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B se prévaut de sa présence en France depuis son entrée sur le territoire en compagnie de sa mère et de son frère aîné le 7 octobre 2005, dans le cadre du regroupement familial, alors qu'il était âgé de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00640_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a regardé le frère de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04646_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis l'année 2017, de son insertion sociale et professionnelle sur le territoire ainsi que de la présence de ses frères et de ses cousins, de nationalité
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00409_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02184_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme B fait état de la présence en France de deux de ses frères en situation régulière et de cousins. Elle soutient également être hébergée par un de ses frères.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00564_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
entaché d'une erreur de fait et manque de cohérence, et la circonstance que les premiers juges ne prennent pas en compte son ancienneté professionnelle au motif qu'il est employé par la société de son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03507_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Article 2 : La société Free est renvoyée devant le tribunal administratif de Paris pour qu'il soit statué sur sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03510_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Article 2 : La société Free Infrastructure est renvoyée devant le tribunal administratif de Paris pour qu'il soit statué sur sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03515_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Article 2 : La société Free Mobile est renvoyée devant le tribunal administratif de Paris pour qu'il soit statué sur sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00451_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
" au sens du code local des investissements ; dès lors, elle ne pouvait être soumise à un régime d'imposition différent de celui de la société titulaire du contrat de délégation de service public de fret
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00455_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
" au sens du code local des investissements ; dès lors, elle ne pouvait être soumise à un régime d'imposition différent de celui de la société titulaire du contrat de délégation de service public de fret
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03436_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, qu'il présente comme son frère, sans toutefois en justifier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La simple attestation de l'épouse du frère de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02443_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que : - la procédure de contrôle de ses bénéfices industriels et commerciaux aurait dû être menée à l'égard de la société de fait constituée entre son frère et lui-même ; - les crédits
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01367_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il s'est fiancé en mars 2023 et va se marier en juin 2023, et qu'il entretient des relations intenses avec son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01534_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France depuis juin 2021, de son activité salariée et de la présence de ses frères.
Source officiellePage 13 sur 494