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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03724_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B ne sont pas fondés et que c'est à juste titre que le tribunal administratif a jugé que sa requête était tardive et par suite irrecevable. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01768_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné Mme B A en application du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01476_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - c'est à juste titre que le premier juge a rejeté la demande de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00429_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge et énoncés au point 3 de son jugement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01772_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision fixant le pays de destination : 10. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01937_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par la première juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 9. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01144_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il appartient aussi au juge d'appel d'apprécier si le premier juge, dans les circonstances de l'affaire, a fait une juste application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02044_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges au point 4 de leur décision. 5. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01605_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00493_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le requérant reprend en appel le moyen tiré de ce que la compétence du signataire de l'arrêté litigieux ne serait pas justifiée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00377_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
par aucun document probant, ainsi que les premiers juges l'ont justement relevé au point 5 de leur jugement. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, la requérante ne justifie pas des frais de parking allégués.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00169_20220804
4 août 2022
4 août 2022
d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00529_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La MAIF a justifié en première instance avoir versé à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02837_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01620_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04283_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Elle ne justifie dès lors pas de la situation d'urgence alléguée. 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00280_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Mme A... justifie seulement de la pratique antérieure du squash et du tennis.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02122_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; -le code de justice administrative.
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