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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25PA05714_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonière, demande que soit ordonnée la suspension de l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de séjour sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05869_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02415_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a accordé à la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée un permis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03013_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
s’élève à la somme de 56 308,52 euros, de constater que la créance relative aux surcoûts du marché est fondée dans son principe et dans son montant, lequel s’élève à la somme de 429 268,71 euros TTC,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01694_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02282_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02450_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A B, de nationalité tunisienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00804_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05322_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03714_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04493_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait l'obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04852_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
demandé au tribunal administratif d'Orléans, par une demande transmise au tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance n° 2303747 du 13 septembre 2023, d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00676_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme A B relève appel du jugement du 17 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00985_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02239_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Mme A veuve B, de nationalité malgache, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02938_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C B et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Roquevaire a délivré à l'entreprise sociale pour l'Habitat (ESH
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03260_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet des Vosges l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22093_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, - d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02405_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Cette notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée. " 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03101_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cette notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée ". 4.
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