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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00517_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, ressortissant marocain, s'est vu délivrer un titre de séjour " travailleurs saisonnier " valable du 27 juillet 2017 au 26 juillet 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03708_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
D, le préfet des Bouches-du-Rhône s'est fondé sur la circonstance qu'exerçant un emploi de saisonnier, il ne présentait pas de ressources stables.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00147_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Si, par ailleurs, il démontre avoir travaillé par intermittence en tant qu'ouvrier agricole, agent de service, ferrailleur et vendeur en boulangerie de manière saisonnière au cours des années 2011 à 2015
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01888_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B A, ressortissant marocain né le 14 mars 1986 à Chorfa M'Daghra (Maroc), est entré en France le 9 octobre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa portant la mention " saisonnier ", valable du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01262_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B, ressortissant marocain né le 1er mars 1999, est entré en France le 16 janvier 2019 muni d'un visa de long séjour " travailleur saisonnier " sur le fondement duquel il a été mis en possession d'un titre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01254_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Montpellier a annulé cette décision motif pris de ce que cette autorité a fait une inexacte application de l'article L. 5215-3 du code de la santé publique en ne tenant pas compte de la population saisonnière
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00905_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, ressortissant marocain, né le 8 avril 1989, est entré en France le 16 juin 2019, sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 11 juin 2019 au 9 septembre 2019
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03297_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A cette fin, elle a donné un mandat non exclusif de recherche de locataires saisonniers à deux agences spécialisées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B compte seulement un exploitant agricole, un salarié permanent et un saisonnier. Contrairement à ce que soutient M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03366_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, en ce qu'elles subordonnent l'absence d'application de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée aux locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02593_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 30 décembre 2018 muni de son passeport revêtu d'un visa de long séjour " travailleur saisonnier ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02881_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Son titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier a été renouvelé jusqu'au 1er août 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03320_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A, ressortissant marocain, né le 19 mars 1994 et entré en France le 10 février 2021 sous couvert d'un visa de long séjour mention " saisonnier ", s'est vu délivrer, en application de l'article L. 421-34
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00925_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
ressortissant marocain né le 21 octobre 1993 à Moulay Idriss (Maroc), est entré en France en 2019 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa et a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00563_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
manifeste d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'en dehors de sa période d'incarcération, il a toujours travaillé, qu'il est entré en France muni d'un visa D en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00181_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B, qui est entré régulièrement sur le territoire français le 4 novembre 2016, a été mis en possession d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " saisonnier " valable du 11 janvier 2017 au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01637_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
étrangers et du droit d'asile et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il a pu régulièrement travailler en France en qualité de saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00519_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, de nationalité marocaine, né le 25 février 1973 à Tizi Ouasli (Maroc), est entré en France pour la première fois en 2004 en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00258_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences qu'il emporte sur sa situation personnelle dès lors qu'il justifie de l'ancienneté de sa présence en France où il a travaillé en qualité de saisonnier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04150_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
concerne la décision de refus de titre de séjour : - cette décision n'est pas suffisamment motivée ; - le préfet de l'Ardèche n'a pas examiné sa demande de titre de séjour présentée en qualité de saisonnière
Source officiellePage 13 sur 61