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889 résultats pour « Salgues-Jan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA04834_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2428432 du 26 novembre 2024 de la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05269_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 18 décembre 2024 ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03210_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner l’Etat à lui

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00513_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01630_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 7 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer le dossier devant le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00232_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03185_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2503959 du 26 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06312_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05516_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

N'Diaye, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2114733/3-1 du 14 octobre 2021 du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00163_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111119 du 29 décembre 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 de la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01428_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2200171 du 25 mars 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02266_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A, représentée par Me Sangue, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'admettre Mme A à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02402_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Sangue, demandent à la Cour : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02449_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202094/1-1 du 4 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02461_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03070_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03888_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2205834 du 27 juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04615_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04703_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04956_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle

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