CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 090 résultats pour « article 79 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01819_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCEA Potineau Le Bien Aimé est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00305_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

AB n° 78, 79, 82, 81, 82 et 92 en zone NS de la zone naturelle dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02391_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

avril 2017 par laquelle le préfet de la Dordogne l'a déchu de ses prêts bonifiés contractés, et d'enjoindre à l'Etat de l'exonérer du paiement des bonifications afférentes aux deux prêts d'un montant de 79

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00984_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 821-1, R. 811-1, 1° et R. 351-2. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01050_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Lavaur à lui verser les sommes de 196 384 euros brut au titre de temps de travail additionnel de jour, 79 119,18

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04059_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'article L. 1311-1 du code de la santé publique, dont les dispositions, reprenant celles de l'article L. 1 de l'ancien code, sont issues de l'article 67 de la loi du 6 janvier 1986 adaptant la législation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02708_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de l’article 1-1 de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016, créé par l’article LP 1 de la loi du pays n° 2021-31 du 27 juillet 2021 : « En application de l'article 93 alinéa 3 de la loi

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02076_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02594_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Saint-François est rejetée.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02855_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Article 3 : L'Etat versera à Mme A une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06191_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03080_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société OTEIS est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02088_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01643_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation doivent être rejetées, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, précité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01706_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

O R D O N N E Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 22MA01706 sont rayées du registre du greffe de la Cour pour être jointes au dossier de la requête n° 22MA01707.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01354_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00970_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Selon l'article 1792-4-3 du même code : " En dehors des actions régies par les articles 1792-3, 1792-4-1 et 1792-4-2, les actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs désignés aux articles

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01142_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Lorsqu'il résulte des constatations de fait opérées dans le cadre d'une des procédures prévues aux articles 53, 75 et 79 du code de procédure pénale et que l'administration fiscale est informée dans les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03514_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Villa Eza est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00303_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Article 2 : Les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de Nancy du 1er décembre 2022 sont réformés en ce qu'ils ont de contraire à l'article 1er de cet arrêt.

Source officielle

Page 13 sur 55

← PrécédentSuivant →