Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique relève appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé cette décharge partielle.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer : - la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, majorations, amendes et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des suppléments d'impôt

Ils relèvent appel du jugement du 25 mai 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de ces impositions, en droits et pénalités.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

intégralement des sommes mises à sa charge par les décisions litigieuses ou, à titre subsidiaire, de l’en décharger partiellement.

intégralement des sommes mises à sa charge par les décisions litigieuses et, à titre subsidiaire, de l’en décharger partiellement .

A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, d’une part, des cotisations supplémentaires de taxe d’habitation auxquelles elle a été assujettie au

Par suite, les conclusions à fin de décharge des suppléments d'imposition mis à la charge de M. A au titre des années 2011 à 2013 de la présente requête sont devenues sans objet.

Par suite, les conclusions aux fins de décharge de la requête sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les frais liés au litige : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

A tendant à la décharge de ces impositions sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Il résulte de ce qui précède qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Akita a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la

29 novembre 2017 et de 330,13 euros sur la période du 26 au 31 janvier 2018, d'annuler les titres de perception émis à son encontre en vue du recouvrement de ces trop-perçus de rémunération, de la décharger

B A a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Martintheo Ingénierie Informatique ltd a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des impositions mises

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) GT Marseille Euromed a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Les conclusions à fin de décharge présentées par la société requérante, auxquelles il a ainsi été intégralement fait droit, sont, par suite, devenues sans objet. 3.

B aux fins de décharge, en raison du dégrèvement d'un montant de 76 155 euros qui lui a été accordé le 4 octobre 2022, et déclare s'en remettre à la sagesse de la cour pour ce qui concerne les conclusions

contentieuse antérieure : I/ La société civile immobilière (SCI) Sanssoucis a demandé au tribunal administratif de Rennes lequel a transmis sa demande au tribunal administratif de Toulon, de prononcer la décharge