Sa demande ayant été rejetée le 27 janvier 2020, la société Clinique Saint Augustin a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à lui rembourser

Sa demande ayant été rejetée le 27 janvier 2020, la société Centre Médico Chirurgical Les Cèdres a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à

Sa demande ayant été rejetée le 27 janvier 2020, la société Clinique Saint François a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à lui rembourser

Sa demande ayant été rejetée le 27 janvier 2020, la société Clinique de la Marche a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à lui rembourser

demande à la cour de dire que son arrêt n° 18BX02995 du 19 décembre 2019 doit être lu comme mettant à la charge de l'État 75 % du montant en principal de la somme de 974 502,99 euros visée à son article

l'intérieur a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 20 mai 2019 rejetant sa demande de naturalisation.

Par un jugement n° 2325992/8 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, M.

Sa demande ayant été rejetée le 27 janvier 2020, la société CTMR Nephro Dialyse a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à lui rembourser

Par un jugement n° 2201798 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme A, représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

A des arrêtés du 14 octobre 2019, l'autorité préfectorale a rejeté ces demandes et a obligé les intéressés à quitter le territoire.

Les recours contre ces arrêtés ont été rejetés, en dernier lieu par la cour administrative de Nancy le 29 décembre 2020.

L'article L. 542-1 de ce même code dispose que : " Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir

dirigée contre l'arrêté du 29 avril 2020.

administratif de Lyon mentionnée sur l’arrêt n° 22LY02474 rendu le 11 janvier 2024 et d’interpréter cet arrêt.

Par un jugement n° 2103182 du 10 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Il relève appel de l'ordonnance du 18 octobre 2021 en tant que le tribunal administratif de Limoges a rejeté pour tardiveté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté portant interdiction de retour

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande d'asile

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 13 février 2024 par lesquels le préfet du Doubs, d'une

C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2023 par lesquels le préfet du Doubs, d'une part, a ordonné leur transfert aux autorités italiennes