A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Il ressort des pièces du dossier que le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris, qui n’était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par M.

A, alors que le tribunal n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments exposés par les parties, il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu aux moyens

B F A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Paris, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu, avec une motivation suffisante et qui

B A C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Le tribunal ne pouvait donc y répondre.

B... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’obligation de quitter le territoire français par voie de conséquence de l’annulation de cette décision.

; - elle a été prise également en méconnaissance de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, moyen resté aussi sans réponse de la part des premiers juges ; - l'obligation

Par un arrêté du 21 juin 2023, le préfet de police a obligé M.

au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel la préfète de la Vienne l'a assigné à résidence dans le département pendant une durée de quarante-cinq jours avec obligation

Par un arrêté du 20 novembre 2020, le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 du préfet de la Haute-Savoie en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Le jugement contesté répond à cet égard à l'obligation de motivation posée à l'article L. 9 du code de justice administrative. 3.

Si le requérant soutient que le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tiré de ce qu'il ne pouvait faire l'objet d'un arrêté portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire

Il ressort des énonciations du jugement attaqué que le tribunal, qui n’était pas tenu de répondre à l’ensemble des arguments développés par le requérant, a répondu de manière suffisante au moyen tiré de

Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", a prononcé à son encontre une obligation

Il y a lieu, par suite, d’y répondre par adoption des motifs retenus au point 2 du jugement querellé.