motivée.

En premier lieu, pour le même motif que celui énoncé au point 5, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de la décision de refus de séjour soulevé à l'appui des conclusions dirigées contre la décision

Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit dès lors être écarté.

Sur la légalité des décisions portant obligation de quitter le territoire français : 9.

lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 26 octobre 2024, en tant que celui-ci porte obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe le pays

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 5.

asile : « La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée (…) ».

B ne produit pas d'élément qui soit de nature ou suffise à remettre en cause l'appréciation portée par le premier juge, doit être écarté pour le même motif que celui retenu à bon droit par le premier juge

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français en ce qu'elle ne mentionne pas le I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée

économique, dont celui de M.

Par ailleurs, l’arrêté vise l’article L. 721-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une telle motivation étant suffisante en droit et, eu égard à l’existence de l’obligation

B, et a ainsi apprécié les conséquences d'un éloignement de celui-ci sur la situation de son enfant, soulignant notamment que la cellule familiale pouvait se reconstituer au Maroc, quand bien même cette

Il a également précisé pour chacune de ces décisions les motifs justifiant leur édiction. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions susmentionnées doit être écarté. 8.

Sur la légalité de l'arrêté : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5. M.

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est insuffisamment motivé au regard des dispositions de l'article L. 211-2 et du code des relations

S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - cette décision est insuffisamment motivée ; - l'illégalité de la décision portant refus de séjour prive de base légale

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 10.

est insuffisamment motivée.