2021 et de l'arrêté du même jour portant nomination à ce grade au titre de l'année 2021.

dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée au titre de l'année 2015 et, d'autre part, en l'absence de déclaration de revenus par M. et Mme C, à la taxation d'office des revenus au titre de l'année

celle de la requête présentée devant le tribunal ; - en tout état de cause, s'agissant des années 2013 à 2016, l'intéressé est non imposable sur les revenus

2013 doit être pris en compte ; -les travaux réglés en 2004 ont généré un déficit foncier reportable durant 10 années ; celui-ci doit être pris en compte pour déterminer ses revenus imposables de l'année

suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement.

S'agissant de l'évaluation de sa résidence principale, l'administration a retenu une valeur locative cadastrale de 6 228 euros pour l'année 2016 et de 6 252 euros pour l'année 2017.

Comme l'indique lui-même le ministre, alors que l'ISS avait la particularité d'être versée avec une année de décalage, l'ISS attribuée au titre de l'année étant versée au cours de l'année n+1, la PSR était

l'année 2016.

Toutefois, s'agissant de l'année 2011, le montant des recettes déclarées est égal au montant total des honoraires comptabilisés, soit 265 892 euros.

A Baron, qui exerce la profession d'avocat, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2013, 2014 et 2015.

Au cours de l'instance devant le tribunal administratif, l'administration a prononcé le dégrèvement du supplément d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2010.

au titre de l’année 2017 et rejetée pour tardiveté au titre des années 2015 et 2016.

de droit à l'issue de deux années d'études, puis s'était inscrite en première année de licence (L1) de sociologie, présentait pour l'année scolaire 2021-2022, soit pour la quatrième année consécutive,

2019 que pour l'année 2020.

2014 ainsi que le rétablissement de la moins-value reportable qu'il a déclarée au titre de l'année 2015.

2015 et ne pouvait être appliqué aux années 2011 et 2012.

-2021, 2021-2022 et 2022-2023 et a refusé de l’inscrire pour ces années aux tableaux d’avancement correspondant à ce grade.

B, gérant de la SARL Le p'tit KB, des rehaussements de son revenu imposable de 122 034 euros au titre de l'année 2011 et de 123 274 euros au titre de l'année 2012.

B a porté en déduction de ses revenus déclarés de l'année 2014 le montant de 7 700 euros correspondant aux pensions versées à son ex-épouse pendant les sept derniers mois de cette année, conformément au

scolaire 2013-2014 et d'enjoindre à la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours de lui verser les salaires relatifs à l'année 2013-2014.