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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01181_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, représenté par Me David-Bellouard et Me Gonidec, demande à la Cour : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 24PA00427 rendue le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01421_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02136_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02826_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me David, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00213_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
David Cochu, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins, notamment, de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05457_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B, représenté par Me Marie David, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 du Tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02165_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, représenté par Me David Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01564_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un courrier du 11 mars 2019, le gérant l'a informé qu'il ne pourrait pas se présenter à la première intervention, qu'il n'avait pu mandater personne pour le représenter et qu'il allait écourter son
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00262_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2022, Mme B, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03335_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La SARL Alain C, dont M. C est le gérant et unique associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2014.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00890_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Me Alain Couderc et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02361_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE .
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02388_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE .
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC01006_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B A a demandé l'annulation de l'état exécutoire du 18 mars 2019 émis par l'établissement régional d'enseignement adapté Alain Fournier de Besançon pour un montant de 2 170,59 euros relatif à une dette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02429_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Alain et Yves A et Mme B A. Fait à Marseille, le 17 septembre 2025. 2
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00504_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Alain Tamegnon Hazoume, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 du Tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Alain et F B et aux organismes sociaux au cours des exercices clos en 2010 et 2011 et que les comptes 428 et 438 ont été mouvementés en conséquence, à soutenir que les contrats de travail de ces derniers
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21183_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux est situé dans le périmètre de 500 mètres de l'église Saint Alain et de l'église Saint-François.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04528_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 5 mai 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2022 et 6 février 2023, la société TPC Ouest, représentée par Me Bourillon et Me David, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officiellePage 14 sur 68
ROBERT, David, Daniel Alain Marie
21/07/2026
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Provost, Jessy Alain David
10/07/2026
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MURE, Florian Alain David
08/07/2026
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MELON, David, Eric, Alain
01/07/2026
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BRANCOURT, David, Alain
09/06/2026
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