CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02708_20251112
12 novembre 2025
Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier, notamment des quelques attestations produites, de photographies, d’échanges électroniques et des billets d’avion versés aux débats, que les époux
9ème Chambre
DCA_23PA00046_20230928
28 septembre 2023
produit la copie de l'intégralité de son passeport qui comporte un cachet d'arrivée en France en date d'octobre 2018, un visa d'entrée sur le territoire libanais délivré le 16 octobre 2018 ainsi qu'un billet
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01703_20241219
19 décembre 2024
distincts, l'un concernant l'appartement et l'autre le garage, pour des loyers mensuels respectifs de 640 et 60 euros, le montant de 700 euros du loyer mentionné dans le bail concernant l'appartement a été biffé
6ème chambre
DCA_22NT01288_20221115
15 novembre 2022
Il produit une attestation peu circonstanciée d'un ressortissant français avec lequel il entretiendrait une relation amoureuse depuis près de deux ans, ainsi que des photos et des billets de transport.
1ère Chambre
DCA_22NT02022_20230317
17 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment des billets de train produits que celui-ci entretient avec son fils une relation régulière.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01583_20230210
10 février 2023
l’assurance maladie libellée à son nom au titre de l’année 2013, d’une ordonnance médicale au titre de l’année 2014, de deux enveloppes libellées à son nom, d’une facture de grande surface et d’un billet
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00605_20230228
28 février 2023
Il produit, par ailleurs, une attestation de la mère de l'enfant, des copies de billets de train portant sur trajets entre Nancy et Paris, ainsi que des factures démontrant qu'il entretient des liens affectifs
2ème Chambre
DCA_22NT00090_20220722
22 juillet 2022
E produisant à ce titre un justificatif d'annulation d'une réservation de billets d'avion au nom de Mme B et de ses deux enfants à destination du Maroc le 3 mai 2020, le ministre de l'intérieur fait valoir
1ère chambre
DCA_22TL00552_20240314
14 mars 2024
prix de vente indiqués sur la carte des prix remise par la société à la brigade de contrôle et de recherches de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault lors d'un contrôle de billetterie
2ème chambre
DCA_22TL20027_20220927
27 septembre 2022
Alors qu'elle disposait d'un billet retour vers la Géorgie le 14 juin 2019, son état de santé, qui ne lui permettait pas de prendre l'avion, l'a empêchée de repartir dans son pays, ainsi qu'en attestent
DCA_21PA00034_20230406
6 avril 2023
Toutefois, les seuls documents de voyage qui sont présentés à l'appui de sa demande, des billets Flixbus datés du 19 juillet 2016, ne permettent pas d'établir avec précision la date d'entrée en France
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01832_20250604
4 juin 2025
procédure judiciaire, que l'appelant, qui au demeurant n'a pas sollicité le bénéfice de l'asile, avait l'intention de se rendre au Pérou au cours du mois de décembre 2024 et avait acheté à cette fin un billet
Juge des référés
ORCA_25MA00379_20251222
22 décembre 2025
C..., qui se borne à verser au dossier d’instance un billet relatif à un trajet en bateau entre Toulon et Bastia le 25 juin 2013, délivré à son nom mais mentionnant comme passager celui d’une autre personne
ORCA_25MA01749_20251212
12 décembre 2025
être regardés comme revêtant une valeur probante les simples lettres, les avis d’impôt à hauteur de 0 euro, les factures ne comportant aucun tampon ni signature, les documents non datés ou encore les billets
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02034_20221212
12 décembre 2022
2021, ni les quelques mandats émis en 2019 et 2020 à l'attention de la mère de l'enfant, ni l'ouverture d'un livret A au nom de l'enfant avec des versements dont l'origine n'est pas connue, ni des billets
ORCA_24MA02852_20250319
19 mars 2025
Toutefois, pour les années 2013 à 2014 la requérante ne produit que peu de documents, notamment un billet de train, deux ordonnances médicales et deux factures, qui ne permettent pas d’établir avec certitude
ORCA_24MA03287_20250422
22 avril 2025
A, entré en France le 16 février 2020, n'établit pas par les pièces qu'il produit, à savoir une facture, des billets de trains, une pièce médicale et un courrier, le caractère habituel de sa présence depuis
ORCA_24NT01700_20240805
5 août 2024
Toutefois, à l'appui de son moyen, le requérant se borne à produire un billet de transport indiquant qu'il est arrivé à Caen la veille de l'audience tandis qu'il ne ressort d'aucune autre pièce du dossier
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02125_20240711
11 juillet 2024
vers la Croatie peut à tout moment être exécutée d'office, il est d'ailleurs convoqué pour un vol vers la Croatie devant avoir lieu le 16 juillet 2024 et les autorités françaises lui ont donné des billets
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02783_20240618
18 juin 2024
Dans ces conditions, s'il produit pour la première fois en cause d'appel un billet d'avion, pour un vol Munich - Tirana, ce document, pas plus que la copie de son passeport émis le 17 août 2021 et d'un
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