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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02251_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait entachée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04636_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées seraient signées par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05142_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision portant refus de séjour serait entachée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05154_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En premier lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens, qu'elle avait invoqués en premier instance, tirés de ce que l'arrêté contesté serait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05198_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il soutient que : - la requête, qui se borne à reproduire la demande de première instance, est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par Mme B A ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01078_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B se borne à soulever, sans critiques nouvelles et utiles, le moyen tiré de la méconnaissance, par le préfet, du principe général des droits de la défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00823_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - la requête en sursis à exécution est irrecevable en raison de l'irrecevabilité de la requête d'appel qui se borne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02838_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé au regard de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que la préfète s'est bornée à constater
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'ouverture à l'urbanisation n'est pas directement riveraine du Courant ; * enfin, le site du Parc d'Hiver n'est pas situé dans l'emprise du site Natura 2000 " Zones humides de l'arrière d'une des pays de Born
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02290_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle produit une attestation du notaire du 4 novembre 2020 qui confirme l'acquisition de cette unité foncière et se borne à indiquer que le terrain est " considéré " comme terrain à bâtir.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02849_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Mme B, qui se borne, sans autre précision, à faire valoir qu'elle souhaite obtenir une prise en charge de son dossier malgré un dépassement de délai, ne conteste pas utilement le motif sur lequel s'est
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02356_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, qui se borne à exposer sa situation personnelle et à produire des documents d'état civil, ne comporte aucune critique du motif d'irrecevabilité opposé par le premier juge. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02198_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le requérant se borne à invoquer des moyens de fond, sans exposer aucun moyen à l'encontre du motif d'irrecevabilité ainsi retenu par le premier juge. 3. Dans ces conditions, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00542_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A, qui s'est borné à transmettre diverses pièces, n'a pas transmis à la cour copie de la décision qu'il entend attaquer, ni même précisé contre quelle décision son recours était dirigé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03130_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A se borne à solliciter la bienveillance de la cour en faisant valoir qu'il n'a malheureusement pas pu réaliser sa période de Formation en Milieu Professionnel en raison de circonstances indépendantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A se borne à reprendre en appel le moyen tiré de ce que les décisions du 26 septembre 2018 de rejet de ses réclamations des 14 mai, 31 mai et 27 juillet 2018 sont insuffisamment motivées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00184_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A cet égard, le document graphique joint à l'arrêté du 29 janvier 2021, qui se borne à matérialiser les différents points correspondant aux limites réelles de la voie au droit du fonds des requérants,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02061_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’association Bocage et patrimoine a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le préfet de l’Indre a autorisé la société MSE La Haute-Borne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01361_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Enfin, à l'exception des cas limitativement prévus par la loi dans lesquels les schémas de cohérence territoriale peuvent contenir des normes prescriptives, ceux-ci doivent se borner à fixer des orientations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02538_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que les requérants se sont bornés à reproduire la demande qu’ils avaient introduite en première instance ; - les requérants ne justifient pas d
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