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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04121_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En se bornant à soutenir, sans au demeurant le démontrer, que la proposition de rectification indique que la représentante de la société Bel et Co n'a pas répondu à certaines questions du vérificateur
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04592_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le requérant se bornant à se référer, sans plus de précisions, aux moyens développés dans ses écritures de première instance, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus par les premiers
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00304_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A soutient qu'en se bornant à lui opposer ce motif, le préfet des Hauts-de-Seine aurait entaché sa décision de refus de séjour d'une erreur de droit.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00089_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
qu'il a souscrite au titre de l'année 2014, le ministre soutient que le premier étage et les combles de cette maison n'étaient pas habitables, ce que l'intéressé ne conteste pas sérieusement en se bornant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01729_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
S'agissant du voyage à Rosas en se bornant à soutenir que le chiffre d'affaires est impossible à réaliser alors que, malgré le défaut de justificatifs produits par la société, l'administration fiscale
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02628_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Toutefois, en se bornant à produire des échanges de courriels au cours de l'année 2014 entre M. A, gérant de la société Cepege, et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01105_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée et méconnait l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, la préfète de la Gironde se bornant à cocher
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
imputable à la demande d'une indemnité de 300 000 euros, manifestement excessive et au demeurant non détaillée ; - la demande d'une indemnité de 15 000 euros n'est pas ventilée, le requérant se bornant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01792_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par ailleurs, en se bornant à soutenir qu’elle ignorait la « situation confuse de la situation administrative » de son époux, Mme A...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02768_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
d'une part, la requérante n’a produit aucun élément dont il résulte qu’elle ferait un usage constant et ininterrompu, sur une durée suffisamment longue, du nom « de A... » et, d’autre part, en se bornant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03859_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En deuxième lieu, en se bornant à alléguer que le préfet de la Seine-Saint-Denis a méconnu les articles L. 611-1 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04250_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance, sans apporter d’éléments nouveaux et pertinents à l’appui de ses allégations, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05625_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance, sans apporter d’éléments nouveaux et pertinents, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01041_20240807
7 août 2024
7 août 2024
En se bornant à produire la copie de la carte nationale d'identité d'un dénommé Ameziane B et le certificat de résidence d'un dénommé Nouredine Mezine, sans préciser les liens de parenté ou les relations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00918_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance, M. A ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par le premier juge.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02435_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En se bornant à soutenir que l'absence de prise en charge médicale entraînerait pour lui de graves conséquences sur son état de santé, sans assortir ses allégations de précisions ni de pièces médicales
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02842_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans y ajouter d'élément de droit ou de fait nouveau, Mme A ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03585_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Cependant, en se bornant à réitérer son argumentation déjà exposée en première instance, il ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02364_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En tout état de cause, en se bornant à indiquer, sans autre précision, que postérieurement au rejet de sa demande d'asile, " un certain nombre d'évènements survenus dans sa région d'origine ont sensiblement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03539_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Toutefois, en se bornant à soutenir qu'aucun élément ne permettrait de retenir que l'état de santé de son enfant se serait amélioré, Mme B ne remet pas en cause l'appréciation retenue par les premiers
Source officiellePage 14 sur 537