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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00025_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
E C et Mme D A, son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2022 par lesquels le préfet du Rhône a décidé leur transfert aux autorités suisses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02644_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un jugement n° 2001665 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2021, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00159_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2100070 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03530_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02825_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par suite, c'est à juste titre que la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01433_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00432_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 2 décembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00505_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un jugement n° 2101316 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 2°) M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03054_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par jugement n° 2300741 du 9 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03074_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Portejoie, demande à la cour de renvoyer pour suspicion légitime à une juridiction autre que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'affaire n° 2302260 dont il a saisi ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03600_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 18 mai 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00994_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2400342 du 8 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01121_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions de la préfète de l’Allier du 19 février 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00730_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le titre de perception émis le 6 juillet 2021 à son encontre par la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01855_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Allier a refusé de l'admettre au séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... interjette a el, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les conclusions tendant à l’annulation de ces décisions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02262_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un jugement n° 2002128 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03628_20230808
8 août 2023
8 août 2023
D D, Mme A B ainsi que leur enfant mineur ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet du Cantal a refusé à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 mars 2019 par laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'aide financière présentée au titre de
Source officiellePage 14 sur 240
FERNANDES BRANCO FERREIRA, Carlos, Eduardo
24/04/2026
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FERNANDES LOPES BRANCO, Paula Cristina
12/04/2026
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Explorer et Former, FERNANDES LOPES BRANCO, Paula Cristina
11/01/2023
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